DROIT DE LA SANCTION PENALE
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DROIT DE LA SANCTION PENALE 2007 Daphnée PrincipianoIntroduction
En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général.
Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG.
Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons :
Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes fondamentales sous une double influence ( CEDH, conseil constitutionnel)
L’exécution des peines est aujourd’hui entrée pleinement dans la sphère du droit grâce à la juridictionnalisation de l’exécution des peines opérée par la loi du 15 juin 2000 et complété pas la loi du 9 mars 2004.
Prononcé de la peine est question de la mise en exécution :
L’exécution des peines avant était au mains de l’administration pénitentiaire, revient dans la sphère juridictionnel avec le juge de l’application des peine (JAP) Cette sphère du droit est encadrée par de grands principes.
Ex : Principe d’aménagement de la peine comme les libérations conditionnelles.
L’exécution des peines devient donc une branche à part du droit pénal.
Problème : rareté des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire :
P. Poncelat : droit de la peine
Droit d’application des peines Dalloz action
I : Définition
1) Sanction pénale / sanction non pénale
Section : conséquence attachée à une conduite
Sens commun guère éloigné du sens juridique
La sanction renvoie à la mise en œuvre de la règle juridique
La sanction recouvre donc des hypothèses très diverse
Schématiquement, les sanctions juridiques recouvrent deux grandes hypothèses :
Certaines consistent en la réparation d’un préjudice
D’autres consistent en une répression .
Attention : Toutes les sanctions répressives en sont pas forcement des sanctions pénales : depuis 50s on assiste au développement de sanction non pénale qui émanent d’autorités