Droit de maintien de la paix

Pages: 9 (2010 mots) Publié le: 7 octobre 2013
Intervention militaire en Syrie : quelle légitimité politique face au droit international ?
Publié le 26/04/2012 par Julien Théron
Alors que le plan Annan peine à s’appliquer, et que des diplomates en poste à l’ONU doutent d’une mise en œuvre pleine et efficace à court terme, l’idée d’une intervention militaire extérieure refait surface. Qu’en dit le droit international ? Une telleintervention pourrait-elle être légale malgré le blocage au Conseil de sécurité ?
Pour qu’une intervention militaire soit légitime, il faut avant toute autre considération morale, politique, militaire ou humanitaire, qu’elle soit légale. Et pour qu’elle soit légale, il faut qu’elle soit validée auparavant par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, composé de cinq membres permanents avec droit devéto et de dix membres non-permanents sans droit de véto.
Car toute intervention requiert au préalable de considérer comme moyen légitime (en termes de moralité politique, donc) la question de la légalité (inscription de l’action envisagée dans le droit) ; c'est pourquoi les Etats recherchent la légitimité morale du cadre légal de sécurité collective conférée par la Charte et les résolutionsonusiennes.
Golfe, Serbie, Iraq, Libye : quatre précédents
Quatre situations de l’histoire récente permettent de dresser un aperçu des obligations du droit international au regard des interventions militaires, et des libertés qui ont été prises à son égard.
Lors de la guerre du Golfe (1991), le Conseil de sécurité avait donné son aval à l’intervention internationale, suite à l’invasion du Koweït parl’Iraq, avec la résolution 678. Le contexte juridique était clair et la communauté internationale consensuelle en cette fin de guerre froide et après dix ans d’une guerre Iran-Iraq aussi stérile que meurtrière. L’intervention était légale et peu contestée. Mais si elle a provoqué la libération du Koweït et l’établissement de zones d’interdiction de vol, le régime de Saddam Hussein est resté en place,pouvant librement réprimer son propre peuple pendant encore plus de dix ans.
En Serbie (1999), après les guerres de Slovénie, de Croatie et de Bosnie, et le cortège de crimes commis au regard du droit international (crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité), certains membres de la communauté internationale, craignant l’épuration ethnique, ont décidé de ne pas laisser un quatrièmeconflit se produire au Kosovo. L’OTAN s’est donc mobilisé en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU, concernant l’« action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression » et permettant aux organismes régionaux, comme l’OTAN, d’intervenir. Mais le chapitre VIII, article 53, précise bien que si le « Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismesrégionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité (…), aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité ». N’ayant pas son aval, l’intervention de l’OTAN en Serbie n’était donc pas légale. Cela a toutefois certainement permis d’accélérer la chute de Slobodan Milosevic maisa également détruit une grande partie des infrastructures du pays et a provoqué une hostilité durable d’une partie de la population serbe à l’égard de la communauté internationale et des kosovars.
L’intervention américaine en Iraq (2003) a donné lieu à une intense bataille diplomatique au Conseil de sécurité, qui n’avait finalement pas décidé d’adopter une résolution coercitive, malgré avoirmenacé l’Iraq, dans la résolution 1441, de « graves conséquences auxquelles celui-ci aurait à faire face s’il continuait à manquer à ses obligations ». La coalition internationale, menée par les États-Unis et le Royaume-Uni, intervint donc sans légitimité onusienne puisqu’en-dehors du cadre légal de la Charte et des résolutions du Conseil de sécurité, ce qui entraîna la chute du régime suivie...
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