Etude du droit de la propriété
A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé
1 - Le droit de propriété
a) article 544 du code civil
"La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements".
De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La propriété tend à devenir une fonction sociale exercée dans l'intérêt général.
Contenu de la propriété : le propriétaire possède 3 attributs qui sont l'usage, la jouissance et la disposition.
L'usage, c'est le droit de se servir d'une chose.
La jouissance, c'est le droit de percevoir les revenus.
La disposition, c'est le droit d'altérer la chose, de la consommer, de la vendre, d'abandonner cette chose, de la détruire.
Faire sortir la chose du patrimoine.
Caractère : la propriété a un caractère absolu, tous les droits sur la chose. Caractère exclusif et perpétuel du droit ; caractère exclusif : la chose ne peut être à la disposition d'un seul propriétaire et ce propriétaire est le seul à pouvoir accomplir sur la chose les attributs de son pouvoir caractère perpétuel : ce droit est imprescriptible, le caractère perpétuel de son bien ex : expropriation ou nationalisation
Le code civil prévoit que la loi ou les règlements puissent mettre des limites notamment en matière de construction.
Des limites jurisprudentielles existent avec la théorie de l'abus de droit qui permet spécialement de lutter contre les problèmes de voisinage.
b) rapports entre la propriété et la possession
L'article 2279 qui pose le principe que en fait de meuble possession vaut titre. Cela signifie que pour ce qui concerne les biens meubles, le simple fait d'être détenteur de ce bien fait présumer la propriété sans qu'il soit nécessaire de produire un titre de propriété. Encore faut-il que cette possession soit utile, ce terme au sens juridique signifie tout à la fois une possession continue