La possession

Pages: 8 (1981 mots) Publié le: 17 février 2011
TD droit civil
Dissertation - Les fonctions de la possession

« La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. L’article 544 du code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue […] ». La possession est différente, c’est l’exercice de fait des prérogatives d’un droit, rapport de fait entre une choseet une personne, par lequel cette personne a la possibilité d’accomplir sur cette chose personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers des actes qui dans leur manifestation extérieure correspondent à l’exercice d’un droit qu’elle soit ou non titulaire de ce droit.

En pratique, le propriétaire et le possesseur sont les mêmes personnes, mais il existe des cas contraires : voleurs, usurpateursqui sont des possesseurs de mauvaise foi, ou quelqu’un qui croit être propriétaire car il a acquit la propriété en vertu d’un titre vicié.

La possession fait l’objet d’une approche différente selon que le bien soit meuble ou immeuble, ou encore selon la bonne ou mauvaise foi du possesseur.
Elle permet notamment d'acquérir le droit de propriété au bout d’un certain temps.
En effet, lapossession n’est pas éternelle. Soit le propriétaire rentre en possession de son bien, soit il ne cherche pas à revendiquer son bien, et dans ce cas le fait de possession a vocation à devenir du droit avec la prescription acquisitive. La possession d’un bien emporte des conséquences juridiques.

La possession est régie par les articles 2255 à 2279 du code civil.
Elle est constituée d'un élémentmatériel, le corpus, c'est-à-dire l’accomplissement d'actes matériels sur la chose ainsi que d'un élément psychologique, l'animus, l’intention et la volonté de s'affirmer comme le propriétaire.

La possession, dès qu’elle est constituée et à condition qu’elle ne soit pas affectée des quatre vices (clandestinité, irrégularité, violente ou équivoque) va produire un certains nombres d’effets.Certains de ces effets ne seront subordonnés à aucune autre condition. La possession, dès lors qu’elle n’est pas viciée, fait présumer le droit de l’exercer. Elle permet d’acquérir le droit possédé si elle a durée trente ans ; de plus toute possession confère au possesseur le bénéfice de la protection possessoire.

La possession de bonne foi présente des avantages, elle fait acquérir les fruits, lapropriété des biens meubles, et elle va aussi permettre de bénéficier de délais plus courts que le principe de trente ans en matière de prescription acquisitive.

En droit des biens, la notion de bonne foi diffère de celle retenue en droit commun. Le possesseur de bonne foi croit à tort être devenu propriétaire, il ignore le vice qui atteint son titre d’acquisition. Le possesseur de mauvaisefoi sait qu’il n’est pas propriétaire, il connaît le vice de son titre.
« Si protéger la possession est le meilleur moyen de protéger la propriété, la seule propriété qui soit digne d’être protégée est celle qui entre dans le moule de la possession » (Terré).
Si possession et propriété sont deux notions distinctes, l’un étant du fait, l’autre du droit, on voit bien le lien étroit qui les unit,l’un va difficilement sans l’autre.
Il s’agit de savoir dans quelle mesure la possession, en tant que situation de fait, a un impact juridique.
Ainsi, la possession joue une fonction acquisitive, en ce qu’elle permet d’acquérir la propriété (I.) mais elle joue également un rôle protecteur puisqu’à la possession est attachée une fonction probatoire et des actions pour défendre cette possession (II.)I. La fonction acquisitive de la possession

Cette fonction permet d’une part d’acquérir le droit de propriété du bien possédé (A.) mais aussi d’en acquérir ses fruits (B.)

A. La possibilité d’acquérir des biens par la possession

La relation de fait qu’est la possession n’a pas vocation à durer indéfiniment, elle permettra d’accéder à une relation de droit, plus ou moins rapidement...
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