La possession

1981 mots 8 pages
TD droit civil
Dissertation - Les fonctions de la possession

« La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. L’article 544 du code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue […] ». La possession est différente, c’est l’exercice de fait des prérogatives d’un droit, rapport de fait entre une chose et une personne, par lequel cette personne a la possibilité d’accomplir sur cette chose personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers des actes qui dans leur manifestation extérieure correspondent à l’exercice d’un droit qu’elle soit ou non titulaire de ce droit.

En pratique, le propriétaire et le possesseur sont les mêmes personnes, mais il existe des cas contraires : voleurs, usurpateurs qui sont des possesseurs de mauvaise foi, ou quelqu’un qui croit être propriétaire car il a acquit la propriété en vertu d’un titre vicié.

La possession fait l’objet d’une approche différente selon que le bien soit meuble ou immeuble, ou encore selon la bonne ou mauvaise foi du possesseur.
Elle permet notamment d'acquérir le droit de propriété au bout d’un certain temps.
En effet, la possession n’est pas éternelle. Soit le propriétaire rentre en possession de son bien, soit il ne cherche pas à revendiquer son bien, et dans ce cas le fait de possession a vocation à devenir du droit avec la prescription acquisitive. La possession d’un bien emporte des conséquences juridiques. La possession est régie par les articles 2255 à 2279 du code civil.
Elle est constituée d'un élément matériel, le corpus, c'est-à-dire l’accomplissement d'actes matériels sur la chose ainsi que d'un élément psychologique, l'animus, l’intention et la volonté de s'affirmer comme le propriétaire.

La possession, dès qu’elle est constituée et à condition qu’elle ne soit pas affectée des quatre vices (clandestinité, irrégularité, violente ou équivoque) va produire un certains nombres d’effets.

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