LA POSSESSION

Quelques conseils pour structurer votre raisonnement

1) Qualification de bien

Art 516 : tous les biens sont meubles ou immeubles

Art 517 : les biens immeubles…

Art 528 : les biens meubles…

Or, en l’espèce,…

Par conséquent, il s’agit d’un bien meuble ou immeuble.

2) Mise en œuvre des règles sur la possession

Définition de la possession : art 2255

La possession est-elle véritable ? Réunion du corpus (actes matériels sur la chose) et de l’animus (intention de se comporter en véritable propriétaire)

Distinction entre le possesseur et le détenteur précaire :

Art 2266 : le détenteur précaire ne peut jamais prescrire

Exception en cas d’interversion de titre (art 2268) : le détenteur précaire peut se transformer en possesseur par un mécanisme juridique appelé interversion de titre.

Le titre se trouve interverti soit :

- par une cause venant d’un tiers (lorsque le détenteur précaire a acquis le bien d’une personne se prétendant être le véritable propriétaire)

- par contradiction opposée au droit du propriétaire : 2 conditions cumulatives : acte positif non équivoque qui manifeste l’intention du détenteur de se comporter en véritable propriétaire et absence de réaction du propriétaire à la contradiction portée à son droit de propriété.

BIENS MEUBLES

Art 2276 : en fait de meuble la possession vaut titre

Il s’agit d’une présomption simple de propriété. Le possesseur est présumé propriétaire, dès lors il appartient au demandeur de renverser sa présomption.

Cependant, la possession pour pouvoir prescrire doit revêtir certains caractères :

1) La possession doit être utile c'est-à-dire réunir les caractères de l’article 2261.

A défaut, elle est viciée et ne permet pas de prescrire.

2) De plus, en cas d’acquisition a non domino, le possesseur doit être de bonne foi.

La bonne foi est toujours présumée et il appartient à celui qui l’allègue de prouver la mauvaise foi (article 2275).

La bonne foi