Le contrat de travail

INTRODUCTION

La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur.
Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées à la théorie général des obligations, dans le contexte propre du contrat de travail.
Ces dernières décennies sont marquées par une renaissance du contrat on peut l’observer à plusieurs titres :
- La technique contractuelle est un instrument pertinent de gestion de l’entreprise, par l’adoption de clauses appelées à modeler la relation de travail, telle la clause de mobilité géographique, les clauses de fidélisation.
- la relation de travail fournit un apport non négligeable à la théorie générale des obligations, notamment à l’étude des contrats à exécution successive : le contrat s’épanouit en cours d’exécution, par l’acquisition de droits et obligations liés à « l’ancienneté contractuelle », qui mesure le degré d’intégration du salarié à l’entreprise.
- La force obligatoire du contrat est clairement affirmée. Et en est ainsi de la jurisprudence relative à la modification du contrat, on du déclin de la prise d’acte de la rupture.
Tout cela nous amène à définir le contrat de travail, autrement dit : le louage de services : « qui est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prise que l’autre partie s’engage à lui payer, à fournir à cette dernière des services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé. » (art 723 du DOC).
L’analyse de cet article permet de dire que le contrat de travail est une convention par la quelle une personne appelée « employé ou salarié » s’engage à accomplir des actes matériels, généralement de nature