Dans son rapport d’activité de année 2008, la CNIL dresse un constat accablant : « plus aucune parcelle de notre vie indiv et collective n’échappe au dév des TIC ». C’est pour cela qu’il est nécessaire de connaître l’éco gal de ce sujet, important pour tous justiciables.

L’informatique a des bienfaits, mais spectre de Big Brother avec risques pour vie privée te lib des pers.

Internet est outil permettant de se documenter, informer, mais également de faire voyeurisme.

Dès qu’on consulte site web on laisse traces nominatives, pour accéder à info, ou achats nous sommes invités à renseigner certaines informations. Quid de préservation de l’anonymat et identité sur le net. A qui Yahoo, Google, cède les données stockées depuis des années.

Facebook a fait construire récemment à la Silicon Valley un entrepôt pour stocker les données. Pourquoi ?

Dès les années 1970, la question de doter les individus de droits dans le but de les protéger. Projet gouvernemental « Safari » (syst automatisé des fichiers admi indiv) prévoyait de croiser les données. Mais le numéro de SS est déjà un n° permettant d’identifier les indiv.

Loi 1978 CNIL a été réalisée en vue assurer protection indiv.

Elle s’inscrit dans pbq gal, celle de vie privée. Mais la matière info et lib relève aussi bien du drt pub que du drt privé. On a pu dire de cette loi de 78 qu’elle est « la charte des lib des indiv vivant dans sté informatisé. La France est l’un des 1er pays au monde à avoir adopté cette charte. Aux EU il n’y a pas de texte équivalent au niveau de l’Etat Fédéral. Au niveau européen nous avons des textes dont gestation a été longue.

Textes élaborés au sein de l’UE : Directive 24 oct. 1995 qui s’inspire de l’esprit et de la lettre de loi CNIL. Autres textes également ont été adoptée Directive Com° Electronique et vie privée de 2002 a champ application limité celui des communications.

Directive de 1995 a fait objet d’une transposition tardive. Avant de la transposer, une