Droit de l'enfant

2129 mots 9 pages
DROIT DE L'ENFANT
Vingt ans après
(session f amille)

Historique

d'après le « grand livre des droits de l'enfant » Alain SERRES, édition rue du Monde

1793 : l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit

1959 : le 20 novembre déclaration des droits de l'enrfant a été proclamée par l'assembnlée générale de l'organistion des nations unies

la commission spéciale en 1978 concernant les droits de l'enfant à l'ONU puis le 20/11/1989 nait la convention internationle des droits de l'enfant sauf USA jusqu'en janvier 2005 lorsqu'ils ont abolli la peine de mort pour les mineurs. Ils n'ont toujours pas rtifiés la convention
1990 : « déclaration Mondiale sur l'éducation pour tous » 155 pays représentés
1990 : ratification de la convention par la France
1995 : le parlement français décide de faire du 20 novembre la « journée nationale de défense et de promotion des droits de l'enfant »
1989 : cette convention a été ratifiée par l'ONU et signée par 192 pays . Elle constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle fédère les états du monde autour d'une même volonté d'assurer la protection de l'enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droit
1991 : comité des droits de l'enfant
1999 : dixième anniverssaire de la convention inerationale relative aux droits de l'enfant
2000 : la journée nationale de défense des droits de l'enfant devient une journée européenne puis international
2000 : 6 mars le journal officiel publie la loi N° 2000-196 qui institue un défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante .
2003 : 12 juin déclaration « journée Mondiale contre le travail des enfants « par l'ONU. Cette convention énonce dans un long texte (54 art.) les droits fondamentaux des enfants(qui concerne les enfants de 0 à 18 ans) et les obligations des états pour les apppliquer. Elle pose le principe de la notion d'interêt supérieur de l'enfant , qui doit être une considération primordiale dans toutes les

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