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Droit de l'enfant

2129 mots 9 pages
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DROIT DE L'ENFANT
Vingt ans après
(session f amille)

Historique

d'après le « grand livre des droits de l'enfant » Alain SERRES, édition rue du Monde

1793 : l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit

1959 : le 20 novembre déclaration des droits de l'enrfant a été proclamée par l'assembnlée générale de l'organistion des nations unies

la commission spéciale en 1978 concernant les droits de l'enfant à l'ONU puis le 20/11/1989 nait la convention internationle des droits de l'enfant sauf USA jusqu'en janvier 2005 lorsqu'ils ont abolli la peine de mort pour les mineurs. Ils n'ont toujours pas rtifiés la convention
1990 : « déclaration Mondiale sur l'éducation pour tous » 155 pays représentés
1990 : ratification de la convention par la France
1995 : le parlement français décide de faire du 20 novembre la « journée nationale de défense et de promotion des droits de l'enfant »
1989 : cette convention a été ratifiée par l'ONU et signée par 192 pays . Elle constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle fédère les états du monde autour d'une même volonté d'assurer la protection de l'enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droit
1991 : comité des droits de l'enfant
1999 : dixième anniverssaire de la convention inerationale relative aux droits de l'enfant
2000 : la journée nationale de défense des droits de l'enfant devient une journée européenne puis international
2000 : 6 mars le journal officiel publie la loi N° 2000-196 qui institue un défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante .
2003 : 12 juin déclaration « journée Mondiale contre le travail des enfants « par l'ONU. Cette convention énonce dans un long texte (54 art.) les droits fondamentaux des enfants(qui concerne les enfants de 0 à 18 ans) et les obligations des états pour les apppliquer. Elle pose le principe de la notion d'interêt supérieur de l'enfant , qui doit être une considération primordiale dans toutes les

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    Sujet : « Comment concevoir un désengagement progressif des parents et comment soutenir le processus d’individualisation des jeunes ? A partir de recherches personnelles, de différentes lectures et de votre pratique professionnelle, mener une réflexion sur l’éducation et l’individualisation qui caractériserait les sociétés modernes occidentales. Dans nos sociétés contemporaines occidentales, le statut de l’enfant est profondément ambivalent.….

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  • Arret kadi commentaire arrêt
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    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

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  • Le droit à l'enfance
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    Ce n’est qu’au début du siècle qu’on le reconnut comme une personne à part entière, différente de l’adulte, avec ses besoins propres nécessitant une protection spéciale. Ce progrès doit beaucoup aux apports de la psychanalyse et des sciences humaines. La reconnaissance de l’enfant comme sujet de droits ne date donc que du XXe siècle, et ces droits sont loin d’être garantis aujourd’hui dans la plupart des pays, notamment ceux en développement où vivent plus de 85% des enfants de la planète. Dans ce combat, la France compte parmi les pays les plus actifs sur le plan national comme international à travers l’action de sa diplomatie et de ses ONG.….

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  • Diserte francais
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    Dans quelle mesure les droits de l'enfance sont ils apiqués dans le monde ? Les droits de l'enfance existent réellement depuis le 20 novembre 1989. En effet ce jour ci l’assemblée générale de l'ONU met en place la convention relative aux droit de l'enfance. 193 états ont signés ce traité offrant à l'enfant des droits qui ne lui étaient pas dû avant.….

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    Défenseur des droits : une autorité «indépendante» ? Le pire est écarté, mais l'inquiétude reste de mise. La réforme constitutionnelle de 2008 prévoyait la création d'un Défenseur des droits, une sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Selon la version du projet de loi adoptée par les sénateurs en commission des lois ce mercredi, cette nouvelle institution absorberait la Halde en récupérant la quasi-totalité de ses compétences.….

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    Initialement, les textes communautaires ne comprenaient aucune référence générale aux droits fondamentaux. Mais les droits fondamentaux vont progressivement bénéficier d'une protection par le biais de la Cour de justice européenne puis par les traités européens. Aujourd’hui, les droits fondamentaux sont définis un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s'imposant au législateur et au pouvoir réglementaire. De ce fait, il faut remarque une certaine volonté de l’union européenne de protection de ces droits fondamentaux. En ce sens, depuis le 1er mars 2007 une agence européenne des droits fondamentaux a ouvert ses portes.….

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    Quels sont mes droits ? Sais-tu qu'il existe un texte reconnaissant que les enfants ont des droits ? C'est la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Malheureusement, beaucoup d'enfants continuent à vivre dans des conditions difficiles, certains même meurent de faim, de maladies ou de guerre... Le savais-tu ?….

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    La Charte garantit un large éventail de droits, qui touchent au logement, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, à la protection sociale, à la circulation des personnes et à la non-discrimination. La Charte (qu'il s'agisse de celle de 1961 ou de sa version révisée de 1996) a été signée par la totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et ratifiée par 39 d'entre eux. Le rôle du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) est de juger de la conformité du droit et de la pratique des Etats à la Charte. Ses treize membres, indépendants et impartiaux, sont élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. La Charte est le principal traité européen qui garantit les droits des enfants.….

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    Convention Européenne des Droits de l’Homme Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison pour laquelle toute organisation internationale notamment l’Union Européenne tendent vers le système instauré par la Convention. Pour mieux comprendre ce caractère de pionnier sur la scène internationale il faudra tout d’abord s’intéresser au contexte historique de l’élaboration de la convention et présenter ensuite les caractéristiques du droit qui découle de la Convention.….

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    Je suis à votre disposition. A très bientôt pour la suite des aventures. Plus d’info sur www.dgde.cfwb.be Le Délégué général a pour mission générale de VEILLER A LA SAUVEGARDE DES DROITS ET DES INTERETS DES ENFANTS.….

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    La maltraitance et la participation des enfants aux conflit armés Maltraitance | La maltraitance est un mauvais traitement physique, psychologique ou sexuels commise sur un enfant par un adulte. Plus de 200 nourrissons meurent à cause des secouement répétitif de leur mère et plus de 59 millions d'enfants dans le monde sont maltraités. Ces actes de maltraitance le plus souvent ce font par des coups mais peuvent aussi se faire par les mots avec des critiques excessives et des humiliations en permanence (présentation graphique au tableau: inceste: relation sexuelle entre membre d'un même famille).….

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