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Droit de l'homme

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1 Commentaires d’articles Droits de l’Homme (4ème) téléchargé de la plateforme pédagogique E-HEC www.club-ihec.net/e-hec/

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Droits de l'Homme
(Commentaires d’articles)

4ème Année
Mme Lamia Darghouth

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Droits de l’Homme
Commentaires d’articles

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Commentaires d’articles
1. Commentez les dispositions suivantes de l’article 7 de la constitution tunisienne: « Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la loi. L’exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la protection des droits d’autrui. Le respect de l’ordre public. La défense nationale, le développement de l’économie et le progrès social.» P.V de correction : Introduction Cadre général - Situer l’article dans son contexte général - : Parler de la diversité des sources des droits de l’Homme (internationales et nationales). Et préciser que sur le plan interne, l’affirmation et la reconnaissance des droits et libertés du citoyen tunisien est essentiellement constitutionnelle. On note une consécration de ces droits et libertés aussi bien au niveau du préambule que dans le corps même de la constitution. Néanmoins, il convient de préciser que certains articles de la constitution renvoient à la loi pour la détermination du régime juridique des droits et libertés. C’est le cas de l’article 7 de la constitution, objet du présent commentaire. Présentation et idée générale de l’article : Cet article est

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    Raphaël Domergue, français. Erasmus à Cáceres (Espagne). Un menudo1 entendre débat sur la construction Europe. Les débats économiques sur tal2 politique étrangère, mais, en réalité, Je crois que l'Europe fera de jeunes, qui oublient leurs préjugés, faire valises et peu d'argent, ils se lancent dans une expérience extraordinaire. De luego3, pour moi, c'est la meilleure chose qui soit arrivée dans ma vie.….

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  • Droit au logement effectif
    5955 mots | 24 pages

    Droit constitutionnelLe droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.….

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  • La constiution
    1294 mots | 6 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte: l’article 89 de la Constitution « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne dans cette phrase l'importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre XVI « De la révision », article 89 de la Constitution de 1958.….

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  • De l'interet de changer de constitution
    449 mots | 2 pages

    De l’intérêt de changer de constitution Juridique : compliqué il faudra faire en sorte que la nouvelle constitution soit conforme à tous les traités internationaux qui produisent encore des effets en droits international, avec l’ensemble de du droit communautaire dérivé, primaire et l’ensemble du droit européen Politique : les français découvrent tout juste qu’ils ont une constitution et qu’il ne faut pas hésiter à l’invoquer lors d’un procès pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité, ce serait une fois de plus affaiblir l’édifice. Pourquoi vouloir forcément adapter le texte à la pratique ? La pratique change souvent, selon les personnes, les moments historiques « les institutions, à l’image des satellites demeurent rarement sur l’orbite sur laquelle leur créateurs avaient entendu les placer » J.Rivero) … la marge de manœuvre laissée, dans la pratique, aux politiques par la Constitution actuelle est sa force et ce qui assure sa pérennité. Philosophique : Malgré les « coups de canifs » juridiques donnés à notre constitution quel est l’intérêt de changer de constitution avant de trop changer la constitution.….

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  • Droit de l homme
    912 mots | 4 pages

    Droits de l’Homme Thème 1 : Aperçu de l’évolution des droits de l’Homme I. Les droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) B. Pactes jumeaux (1966)….

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  • Droits de l'homme
    503 mots | 3 pages

    et se réjouit du nombre et de la pertinence des recommandations qui ont été adressées au Maroc et dont l’objet a porté sur des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits catégoriels. 3- Le CNDH, tout en rendant un vibrant hommage aux différents Etats qui ont montré leur intérêt pour le Maroc à travers les recommandations qu’ils ont formulées à son attention en vue de contribuer à améliorer la situation des droits de l’Homme au Royaume, salue la décision de son gouvernement qui a immédiatement accepté "140 recommandations sur un total de 148, soit un taux de 95%" .….

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  • La grâce
    3144 mots | 13 pages

    Sens 1 Faveur accordée à une personne. Synonyme agrément Anglais favour Sens 2 Remise de peine, pardon. Ex La grâce présidentielle. Synonyme absolution Sens 3 Charme, élégance de quelqu'un. Synonyme agilité Anglais grace….

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  • Droit de l'homme
    8651 mots | 35 pages

    Droits de l’homme http://perso.wana.ma/iridakle 4 Introduction Les droits de l’homme ont connu une évolution remarquable….

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  • Droit de l'homme
    1277 mots | 6 pages

    L'union d'un gamète mâle et d'un gamète femelle est appelée la fécondation et aboutit à la formation d'un œuf qui donnera plus tard un nouvel individu et la reproduction asexuée est un mode de reproduction où les cellules sexuelles (gamètes) n'interviennent pas, à partir d'un fragment de l'appareil végétatif (racine, tige, feuille), on régénère un organisme entier.par conséquent nous étudions ce sujet en deux parties : la reproduction sexuée et la reproduction asexuée. La reproduction sexuée Cas des fougères Appareil végétatif Il est constitué d'une tige souterraine appelée rhizome portant de nombreuses racines adventives. Cette tige se termine par un bouquet de feuilles. Le limbe de chaque feuille est divisé et chaque division porte le nom de folioles.….

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  • Droit de l'homme
    22316 mots | 90 pages

    Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants de l’IHEC sur www.club-ihec.net Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2009….

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  • DDHC
    578 mots | 3 pages

    I) La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen fut écrite le 26 aout 1789 par l’Assemblée nationale constituante et les représentants du peuple francais en attendant la rédation d’une constitution. La mort de la monarchie absolue entraine une rupture avec l’ancien régime, de plus, cela entraine une vague de nouvelles idées.….

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  • La question prioritaire de constitutionnalité
    8529 mots | 35 pages

    Cette réforme a été précisée par la loi organique du 10 décembre 2009 qui a retenu l’expression : question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette réforme avait été suggérée par le Comité Balladur. Elle a d’ailleurs été tentée par deux fois, mais sans succès. La première fois, elle s’est traduite par le projet de loi constitutionnelle du 29 mars 1990. Adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1990 par 306 voix contre….

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  • Qu'es-ce qu'une constitution
    667 mots | 3 pages

     L'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère. Rappel historique  1861. La première constitution du monde arabe est promulguée par Mohammed es-Sadok. La Tunisie connut de grands….

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  • Civil
    470 mots | 2 pages

    Le CE, Arrêt Arcelor du 8 Février 2007 : il faut procéder en 2 temps: - recherche si le principe dont la violation d’un principe constitutionnel trouve son équivalent en droit communautaire - quel est l’organe compétent. Il saisi la CJUE si la difficulté est sérieuse d’une question préjudicielle, il lui demande son avis. Article 88-1 de la Constitution : la Constitution impose une transposition correcte des directives en droit interne. Contrôle de conventionnalité Décision du 27 juillet 2006 : le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il s’opposerait à la transposition d’une directive….

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  • Is tunisie
    22860 mots | 92 pages

    www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Fiscalité IS 3ème Année HEC AVIS AUX ÉTUDIANTS Clubihec et MMT JE IHEC participeront au Salon Tunisien du Marketing et de la Communication du 20 au 22 Mai 2009 au Golden Tulip, Carthage. Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2008….

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