Droit de l'hommme

Pages: 31 (7685 mots) Publié le: 14 mars 2013
DIDH

Introduction

Nous verrons dans une première partie comment est organisée la protection des droits fondamentaux dans le système onusien. Mais ce système dépend de la volonté des états. C’est pourquoi il a été mis en place des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. Puis nous verrons ce qu’il en est d’une hiérarchie des droits fondamentaux.

A) Les droits de l’homme,un acquis résultant de luttes à travers l’histoire.

La revendication des droits de l’homme s’appuie sur des idées et sur des luttes concrètes notamment contre l’arbitraire. Ces luttes ont été à l’origine d’acquis fondamentaux. Les droits de l’homme sont le fruit de conquêtes millénaires.
Ces luttes ont une finalité substantielle puisqu’il s’agit de faire reconnaître certaines valeurssubstantielle, fondamentalement indispensables pour le respect de la dignité humaine.

Ex :
* fin du XVe début XVIe, conquête de l’Amérique latine. Il s’agit de lutter pour reconnaître les indiens comme personnes humaines. Le roi d’Espagne et le pape Paul III considéraient que les indiens n’avaient pas d’âme et que leur faiblesse mentale justifiait leur mise sous tutelle et en esclavage. 2 hommess’y sont opposés :
* Francisco de Vitoria (professeur de philosophie à Salamanque et donne des leçons pour démontrer que les indiens étaient propriétaires de leurs terres au moment de la conquête)
* Bartolomeo las Casas (proteste sur le terrain et obtient du pape une bulle papale le 9 juin 1537 par laquelle il était reconnu que les indiens ont une âme puis il demande la restitution auxindiens de leurs libertés naturelles.)
On passe alors de la situation d’esclavage à l’Encomienda (état de servitude, travail forcé). Elimination de la population par le travail forcé.
Cette revendication des terres des indiens est toujours actuelle. Ce n’est qu’en 2007 que l’ONU a adopté une déclaration sur les droits des peuples autochtones.
* Le code noir et l’esclavage. Louis XIV dansun édit de 1685 introduit le code noir. Ce code déclare que les esclaves noirs sont des meubles. Ils étaient soumis à leurs maitres, son corps appartient au maitre. L’esclave est transmis avec l’héritage.
Cet avilissement n’émeut pas en Europe. Quelques élus de l’assemblée constituante de 1789 et membres de la société des amis des noirs obtiennent de Necker (ministre des finances de Louis XVI)que l’Etat supprime les primes qu’il accorde aux négriers.
Mirabeau intervient alors devant les députés pour montrer que l’abolition de l’esclavage est une exigence qui découle de la DDHC. Le 4 février 1794, la Convention vote à l’unanimité un décret d’abolition de l’esclavage.
Officiellement l’esclavage est abolit en France en 1848. Au Royaume-Uni, il est abolit en 1807 mais il faut attendre1833 pour que l’Empire britannique supprime l’esclavage dans ses colonies.
Aux USA, il est abolit en 1865 par le 13e amendement de la constitution => guerre de sécession mais la discrimination raciale a perdurée.
Apartheid supprimé en 1991 en Afrique du Sud.
* Au Royaume-Uni au XVIIe siècle, des membres du parlement ont voulu supprimer les arrestations arbitraires. Ils rédigent l’habeascorpus qui permet aux shérifs et aux gardiens de prison de présenter physiquement le présumé coupable dans un court délai devant un juge pour décider de la légalité de sa détention. Les fonctionnaires qui passaient outre ce texte étaient répréhensibles et devaient payer des dommages et intérêts aux victimes. Dans les institutions anglo-saxonnes, la liberté s’est imposée par cette règlepragmatique.

Par la suite, au XIXe, XXe et XXIe siècle on voit apparaître des nouvelles formes de deshumanisation :
* Travail des enfants : 2 médecins : Robert Owen et Louis Villermé décrivent ce qu’ils voient dans les usines. Leurs rapports poussent le législateur à intervenir.
* Instrumentalisation des travaux scientifiques et des théories eugénistes qui font des personnes « anormales »...
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