CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

§1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS

A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL

Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration et de la logique intergouvernementale a rendu encore plus cruciale que par le passé l’exigence d’un cadre institutionnel unique. En quoi consiste cette unicité? L’idée est que l’on doit avoir une seule institution compétente pour connaître des trois piliers. Ce sont les formations de cette institution qui varient. Lorsque l’on discute des questions économiques, le Conseil des ministres sera composé des ministres des finances. Dans le cadre du pilier II, ce seront les ministres de la défense. Dans le cadre du pilier III, ce seront les ministres de la justice ou de l’intérieur. Jusqu’en 1965, on avait trois commissions européennes (Haute autorité de la CECA, commission pour la CEE, commission pour l’Euratom). Cette exigence d’un cadre unique permet d’assurer la cohérence de l’action commune. Il existe des enchevêtrements et il est donc nécessaire de fusionner les institutions. Cela tend à prémunir l’union contre la désorganisation.

B) L’ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL

Dans le cadre de l’Union européenne, la répartition des fonctions ne repose pas sur le principe de séparation. Ce qui caractérise le fonctionnement institutionnel de l’union est la collaboration des fonctions. Chacune des trois fonctions est prise en charge par au moins deux institutions. Dès lors que la collaboration des institutions caractérise l’Union, il a fallu trouver le moyen de garantir une part irréductible d’autonomie.
Ce fonctionnement des institutions, on le décrit en ayant recours à