PARENT Groupe D
Elodie

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Droit
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TD n°5 « Le contrat »
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I. Cas pratique 1. 1) Les parties contractantes : La société Roy et la banque Phinances Leurs obligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%. 2) Les parties contractantes : La société Roy et les établissements Krédit Leurs obligations : Les établissements Krédit mette à disposition une machine.La société Roy doit restituer la machine dans un mois et sans contrepartie. 3) Les parties contractantes : La société Roy et M. Mandat Leurs obligations : La société Roy donne le pouvoir à M. Mandat d’accomplir des contrats d’approvisionnements en matières premières avec le Royaume Uni. M. Mandat recevra une rémunération de la part de la société Roy. La société Roy devra rémunérer M. Mandat. 4) Les parties contractantes : La société Roy et la société Oto Leurs obligations : La société Roy devra réaliser les tableaux de bord du nouveau véhicule de la société Oto. 5) Les parties contractantes : La société Roy et M. Leprince Leurs obligations : M. Leprince devra assurer la fonction de directeur financier de la société Roy. La société Roy est dans l’obligation de lui verser un salaire soit la somme de 3 800 €. 6) Les parties contractantes : La société Roy et le constructeur Audswagen Leurs obligations : La société Roy est dans l’obligation de livrer la marchandise commandée par le constructeur Audswagen. La société Audswagen quant à elle devra payer la commande auprès de la société Roy. 2. 1) Contrat de Prêt bancaire 2) Contrat de Prêt de donation 3) Contrat de Travail