Droit de l'urbanisme

44194 mots 177 pages
LE DROIT DE L'URBANISME INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT DE L'URBANISME codifié par stratification > on rajoute des feuilles au lieu de remplacer > devient très complexe projet d'urbanisme : - regarder le terrain, faire le bilan de l'état actuel, avoir un regard sur ce qu'il y a autour > passé, histoire du site, contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la WW2 et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser l'extérieur de la ville et en ré-urbaniser l'intérieur. L'urbanisation, c'est d'abord l'aménagement interne des villes et aujourd'hui, c'est l'intégration des espaces hors la ville qui constitueront ensuite des zones d'extension urbaine, des zones de loisirs ou encore des zones qu'il faudra laisser agricoles ou en leur état naturel. Cette conception de l'urbanisme fait appel à l'architecture, la sociologie, l'économie, la géographie, la géologie, l'écologie, au droit,... Toute réalisation de projet d'urbanisme des collectivités publiques se heurte aux droits des propriétaires des sols. En France, le propriétaire du sol est propriétaire de ce qui est dessus et dessous (sauf raisons d'intérêt général > source, gaz, pétrole,....), contrairement à l'UK qui différencie le propriétaire horizontal (terrain) du propriétaire vertical (bâti). Le droit de propriété peut se révéler incompatible avec les objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces collectivités

en relation

  • Droit de l'urbanisme
    751 mots | 4 pages
  • droit de l'urbanisme
    11505 mots | 47 pages
  • Droit de l’urbanisme
    10384 mots | 42 pages
  • Droit de l'urbanisme
    10557 mots | 43 pages
  • droit de l'urbanisme
    6946 mots | 28 pages
  • droit de l'urbanisme
    7547 mots | 31 pages
  • Droit de l'urbanisme
    27512 mots | 111 pages
  • Droit de l'urbanisme 2010
    33795 mots | 136 pages
  • Cours droit de l'urbanisme
    33171 mots | 133 pages
  • Le rapport de compatibilité en droit de l'urbanisme
    2767 mots | 12 pages