Droit de l'Union Européenne

Déclaration SCHUMAN :

Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres.

Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération pour l'intégration et en privilégiant une recherche progressive, sa finalité ultime reste expressément fédéralisme).

En définitive, 6 États vont accepter de faire partie de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) ce qui marque le début de la construction européenne.

Section 1 : La construction européenne :

L'évolution de l'UE se réalise au travers d'un double mouvements :
Approfondissement de l'intégration : les révisions successives des traités fondateurs.
Augmentation du nombre des États membres.

Des communautés à l'UE actuelle :

Trois grandes périodes peuvent être distinguées :
Création des communautés.
Fondation de l'UE.
Restructuration de l'UE. A. La création des communautés :

1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) :

Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans droit de douane ni taxe) et consacre également le principe de libre concurrence. Création de divers institutions. En 1965 il y a le traité de fusion pour rationaliser les organes concernant ces trois communautés (CECA, CEE, CEEA).

B. La fondation de l'UE :

Entre 1958 et début 1990, le mouvement intégratif s’approfondit au travers de deux traités importants :

1. L'acte unique européen :

=> décisions au sein des communautés prises à l'unanimité pour que chaque États disposent d'un droit de veto en cas d'atteinte à ses