Droit des affaires 2a

Pages: 30 (7379 mots) Publié le: 25 octobre 2012
Droit des affaires
Le droit commercial est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes que l’on appelle acte de commerce. C’est un droit d’exception. Le commerce est au sens large du terme : cela vise le négoce, l’industrie et les services. Le terme personne porte sur les personnes physiques et lespersonnes morales. Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre toutes les matières qui intéressent la vie économique, CAD les artisans (relevant du droit civil), les agriculteurs etc. des matières comme le droit de la concurrence, des assurances, le droit pénal des affaires relèvent du droit des affaires.
Le droit économique est l’étude de l’incidence dela puissance publique sur la vie économique. Influence des CT par exemple. Le droit commercial a été appauvri car désormais la plupart des règles s’appliquent a tous les professionnels et non pas seulement aux commerçants.
C’est une branche de doit parmi les plus anciennes en se structurant au MA. Avant le 12e siècle pas de droit commercial car les sociétés étaient surtout agricoles et lesrègles de negoce étaient essentiellement orales. Le droit commercial s’est structuré grâce a des foires internationales. En France, Lyon était une des foires les plus importantes. Les cmarchands ont invente des moyens de paiement telle que la lettre de change afin d’éviter de se deplacer des sommes trop importantes. De plus ils ont invente la procédure de faillite pour se protéger du non paiement d’undes clients. Ceci a conduit l’avènement des banques et notamment des banquier juifs dont la region permettait un telle activité. La profession de marchand éditait les règles de fonctionnement mais au 18eme siècle c’est la création des corporations qui sont des groupements très structurés fixant les conditions d’accès a la profession. ……..Ils ont décide de juger ceux qui ne respectent pas lesrègles de corporation (ancetre……). Au 18e siècle les règles sont devenues plus nationales et en 1673 Colbert met en place la loi Savary qui codifie le droit commercial. Cette législation et les tribunaux de commerce ont survécu a la RF. En revanche les corporations ont été abolies. Donc s’appliquent toujours la loi le Chapelier du 14 Juin 1791 supprime les corporations. Le décret d’Allarde du 17 Mars1791 pose le principe de liberté du commerce et de l’industrie. En 1807, la promulgation de Code de commerce par le CE. Ce code fut décrié des sa promulgation en raison de la simple reprise des ordonnances de Calbert. Au 20e siècle on assiste a une mutation de l’Exercice du commerce qui va aboutir a une refonte radicale du code, notamment avec ordonnances de 2000 qui remanie le Code du commerce.Le droit des commerces est maintenant l’avènement des matières n’existant pas avant (ex apparititon du droit de la concurrence, droit de la consommation). Ceci a conduit a un bouleversement du droit commercial. Désormais on parle de professionnels et non plus de commerçants.
III.Les sources du droit commercial.
Les sources nationales.
La loi, au sens large du terme. Il y a aussi les usagesprofessionnels qui sont la source du droit a part entière. On trouve deux catégories d’usage. On trouve les usages du fait dit, les usages conventionnels qui sont les pratiques, suivis de façon spontané et reguliere par des commerçants d’une place déterminée ou d’un secteur determiné. Il se trouve que du fait de cette répétition systématique, on va présumer que sauf volonté contraire, expresse, lesparties s’y sont nécessairement referees sauf pré contrat expresse. Un tel usage ne peut aller a l’encontre des lois. Par ex : la marchandise dans le port de Marseiile est réputé livRé des lors que le bateau est a quai alors même qu’elles n’ont pas été dechargees. Dans le secteur de bois, les défauts découverts au moment du sillage sont réputés supportes par l’acheteur. Le silence dans ces...
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