droit des assurances

Pages: 114 (28463 mots) Publié le: 8 février 2014
INTRODUCTION

Le terme d'assurance, dans le dictionnaire, renvoi à un sentiment de sécurité, de certitude, de plénitude.
ce que l'on achète lorsqu'on s'assure, c'est un sentiment de sécurité.

Envisagé dans une perspective plus dynamique, l'assurance est le mécanisme par lequel des personnes vont tenter de maintenir ou d'acquérir une sécurité physique, matérielle ou financière.
Ens'assurant, l'assuré veut rendre sûr (certain) ce qui n'est que conjecture, l'avenir.

En ce début de XXIème siècle, il est possible de s'assurer contre beaucoup de phénomènes. par exemple, on peut s'assurer contre le vol, l'incendie, la maladie. on peut aussi vouloir assurer une activité professionnelle quel quel soit pourvu qu'elle soit licite. on peut encore s'assurer contre un risque juridique. Onpeut assurer certaines parties du corps, une personne clé (une personne importante par exemple dans une entreprise, dans une équipe de sport...).
On parle d'assurer les conséquences d'une catastrophe environnementale.

→ Peut-on s'assurer contre n'importe quoi?
→ De quelle façon est ce qu'on s'assure? c'est-à-dire:
Comment être sûr et certain que l'assureur ne va pas devoir indemnisé plus decatastrophe?


Section 1: Historique

Il est toujours périlleux d'affirmer que tel ou tel évènements est à l'origine d'un phénomène. On peut dire qu'un certains nombres de facteurs peuvent être retenu comme étant à l'origine de la création et du développement de l'assurance.
Au départ, l'assurance ne se distingue pas des activités de financement (de la banque): le prêt à la grosse aventure -->un système pratiqué au Moyen Age, où un préteur qui a de l'argent, mais qui n'est pas un aventurier, mais qui veut en gagner encore plus; il affrète un navire qu'il confie à un aventurier, et si le bateau sombre dans sa course à la fortune le préteur perd son argent, soit le bateau revient et dans ce cas le préteur à droit à la moitié du bénéfice.
ATTENTION ce n'est pas encore de l'assurance carle préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand elle est correctement faite, l'assureur ne prend pas de risques financiers.
Le prêt à la grosse aventure devient une assurance lorsqu'un ensemble d'armateurs confie de l'argent à un opérateur (un agent) pour couvrir d'éventuelles pertes.

Ce qui est un facteur évident dudéveloppement de l'assurance c'est le développement de l'activité économique, c'est à dire le commerce maritime et le commerce dans les grandes ville d'Europe (et même du monde). La mondialisation des échanges a toujours existé. Cette croissance économique est un facteur de développement de l'assurance, tout comme le développement des grands centres urbains et c'est aussi créer des risques nouveauxet notamment un risque: l'incendie.
Facteur insoupçonné de développement de l'assurance: le développement des mathématiques → l'avènement de la théorie des probabilités (créé par Blaise PASCAL)

A partir du 18ème siècle, d'autres facteurs vont apparaître qui favorise le développement de l'assurance: l'industrialisation car cela favorise le développement des activités économiques et crée denouveaux risques, des accidents.
On a aussi une disparition collective des solidarités traditionnelles → il faut donc des solutions d'assurance pour remplacer cette entraide. (ex: les assurances vie)

D'un point de vue plus juridique, la France développe tardivement l'assurance. Les précurseurs en matière d'assurance sont les anglais.
L'assurance maritime est règlementé par une ordonnance de 1681mais la première société royale d'assurance est créé en 1786.
En France il y a un mépris, même une méfiance, envers l'assurance qui est jugée immorale (on spécule sur la vie humaine → c'est un péché)

Dans le code civil (en 1804) le contrat d'assurance n'est pas règlementé dans le code civil. Il est cité comme exemple de contrat aléatoire.
Mais attention le législateur se trompe ce n'est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des assurances
  • droit des assurances
  • Droit des assurances
  • DROIT DES ASSURANCES
  • le droit des assurances
  • Droit des assurances
  • Droit des assurances
  • Droit des assurances

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !