Le contrat de ventre et le contrat d’entreprise sont distinctifs. En effet, l’opposition est « entre la production standard et la confection sur mesure », Jérôme Huet. Dans ce sens, le contrat d’entreprise est caractérisé par le travail spécifiques d’un besoin précis du client alors que le contrat de vente en opposition concerne la vente d’objets en série, banal. C’est sur ce critère de la spécificité au travers de la qualification du contrat qu’a du se prononcer la Cour de Cassation dans un Arrêt du 14 octobre 2014.
L’Arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation concerne la qualification simple du contrat, plus précisément le critère technique permettant de distinguer le contrat d’entreprise et le contrat de vente.
En l’espèce, le 24 juillet 2000, la société Gai France a fourni à la société William Pitters international une machine. A la suite de plusieurs dysfonctionnements, ladite société a fait une demande au juge des référés les 28 novembre et 1er décembre 2003 afin d’effectuer une expertise par un professionnel. La société William Pitters international assigne la société Gai France le 10 novembre 2006 en dommages et intérêts pour son préjudice subi.
Dans son Arrêt confirmatif, la Cour d’appel de Bordeaux, le 7 juin 2012 déboute de leur demande la société William Pitters international. La société William Pitters se pourvoi alors en Cassation.
Un pourvoi est formé par la société William Pitters international. En effet, la société, dans son argumentaire énonce le fait que le contrat portait sur un travail spécifique du client, en ce sens le contrat conclu entre les deux sociétés s’apparente à un contrat d’entreprise.
La question qui est posée aux magistrats est la suivante : Un contrat portant sur une chose déterminée à l’avance par le donneur d’ordre peut-il être qualifié de contrat de vente ?
La Cour de Cassation rejette la demande de la société William Pitters international aux motifs que le contrat entre les