Droit Des Biens 3

502 mots 3 pages
Paragraphe II : L’utilité du Droit de propriété
Le pouvoir du propriétaire sur la chose doit être utile .En effet, la propriété est le droit de jouir et de disposer de la chose .
La jouissance peut être donnée à un tiers , mais il n’en est pas de même pour le pouvoir de disposer qui ne peut être cédé sans entrainer la perte du droit de propriété par le propriétaire .
Derrière le terme "jouissance " se cache en réalité deux prérogatives : l’usus et le fructus: la première évoque l’usage, et la seconde l’exploitation.
a) L’usage (L'usus)
L’usage est certainement l’utilité la plus primitive que confère la propriété.
En effet l’usus concerne la relation directe entre le propriétaire et la chose : user de la chose c’est avant tout l’utiliser dans le cadre d’une relation matérielle (conduire la voiture, habiter un appartement, écrire avec le crayon .....).
Il s’agit en d’autres termes de l’expression de la liberté que la propriété donne au propriétaire.
C’est pourquoi il est important de préciser que l’usage est essentiel pour user librement de la chose de telle façon que le propriétaire peut utiliser comme bon lui semble son bien.
L’usus s’exprime donc de diverses façons, ainsi il peut être instantané (user de l’argent en les dépensant), il peut être temporaire lorsqu’il concerne les choses objet de consommation qui vieillissent avec le temps ou l’utilisation. b) L’exploitation ou l’usufruit (Le fructus)
L’exploitation ou le fructus est une utilité fondamentale que le pouvoir sur la chose est susceptible de conférer au propriétaire .
La question qui se pose est de savoir : qu’est –ce qu’on entend par le terme "fructus" ? .
Ce sont tous les actes qui ont pour but de retirer de la chose, tout le profit ou toute l’utilité qu’elle peut procurer. Ces actes correspondent bien souvent aux actes d’administration que le propriétaire effectue sur la chose.
Le fructus permet alors au propriétaire de percevoir tous les fruits provenant de l’objet de son droit.
c) La disposition de

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