Droit des biens

4625 mots 19 pages
Chapitre 3 : L'acquisition par la possession

Section 1 : La notion de possession

L'art. 2228 définit la possession : c'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous même ou par un autre, en notre nom.

L'idée centrale c'est que, un acte juridique formalisé par un titre de propriété n'est pas nécessaire pour transférer et acquérir la propriété.

Parfois, en effet, le comportement d'une personne et son état d'esprit de propriétaire peut suffire à engendrer la propriété : c'est la possession !

La possession est la situation de fait qui correspond à l'exercice du droit de propriété.
§ 1 : Les éléments constitutifs de la possession

Selon la doctrine traditionnelle française, 2 éléments constituent la possession : * la possession consiste en la détention d'une chose par une personne * l'intention d'exercer sur elle les droits d'un propriétaire.

A) L'élément matériel (le corpus, la détention)

C'est l'élément objectif de la possession. Cela consiste en un pouvoir physique du possesseur sur la chose.
Le possesseur est ainsi en mesure d'accomplir sur la chose tous les actes d'usage, de jouissance et de disposition d'un propriétaire.

Tout se passe comme s'il était le propriétaire : on dit que le possesseur se conduit en "maître".

La preuve de cet élément est relativement facile à faire puisque ce sont des faits matériels : on parle de "faits de possession" (le fait d'abattre un arbre…).

B) L'élément intentionnel (l'animus)

C'est l'élément subjectif de la possession. C'est l'intention d'agir en qualité de propriétaire.
Le possesseur prétend donc au titre de propriété.
Il peut être de bonne foi ou de mauvaise foi.

Ex : le voleur sait qu'il n'est pas le propriétaire, mais il n'en est pas moins le possesseur car il entend se comporter en tant que propriétaire.

La preuve de cet élément intentionnel serait difficile si la loi ne prévoyait une présomption :

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