Droit des biens

Pages: 85 (21070 mots) Publié le: 7 février 2014
EL GHADBAN, Tarek
L2

Droit des biens



Cours de M. David Martel
Du 18 novembre 2012





Examen= 2 questions de cours

Table des matières


Introduction :

Chapitre I : La notion de bien :
Le droit des biens est une matière du droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. Endroit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses, res. Cette summa divisio se retrouve comme tel dans le C. Civ. Le plan de ce code reflète cette division, le 1e livre sur les personnes et le second sur les biens. La distinction entre les personnes et les choses n’est pas toujours aussi évidente que cela, comme pour le cas des cadavres, desorganes d’une personne, d’un fœtus, etc.
C’est pour cette raison qu’est créé le principe de l’indisponibilité du corps humain, notamment pour éviter que les personnes considèrent des éléments de leur corps comme un bien. L’évolution logique de cette vision des choses serait le retour à l’esclavage. Les enjeux de la distinction entre les personnes et les biens est qu’historiquement c’est aussi unedistinction entre l’homme libre et l’esclave, qui n’était qu’une chose. En Rome, les esclaves étaient considérés comme des res. De plus, sur les choses et les biens, le propriétaire possède les droits de propriété, et pour les esclaves se rajoute le droit de vie et de mort. C'est-à-dire que le propriétaire d’un esclave peut s’en dispenser comme une vulgaire chose. Le principe del’indisponibilité du corps humain est là pour renforcer cette distinction en mettant clairement les humains et leurs corps d’une part, et les choses d’autre part. Cette distinction n’est pas évidente en droit français, car certains biens ont une coloration personnelle, tel que les souvenir de famille. Le journal intime est un autre exemple qui pose d’énormes difficultés juridiques en droit français, en raisonde cette coloration personnelle et du fait qu’il attraie directement à la vie privée de la personne.
Cette première distinction pourrait être accompagnée de la distinction entre un bien et une chose. Malgré la quasi-équivalence de ces deux termes, il existe une nuance. Les animaux vivants, par exemple, suscitent une discussion en la matière. Doit-on les considérer comme des vulgaires choses ouleur conférer un statu de bien spécifique ? En revanche, il y a des choses qu’on ne peut pas considérer comme des biens. La distinction se trouve dans le C. Civ. Ce dernier emploie parfois le terme « chose » à la place de « bien » pour désigner ce qui est insusceptible d’être approprié. Par exemple, l’aire que nous respirons, la lune, le soleil, le vent, etc. La chose est donc générale etdésigne tout ce qui n’est pas une personne, ni un sujet de droit. Les biens semblent être plus particuliers. Le mot « bien » a une connotation d’utilité particulière et de possibilité d’appropriation. Le C. Civ., dans l’article 714, évoque les « choses communes » (ou res communis en latin) qui sont des choses « qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ».
Un animal sauvageprésente une troisième catégorie encore. A sa mort, ou à son vivant, il est susceptible d’appropriation, mais il n’appartient originellement à personne. C’est donc une chose qui n’appartient à personne mais qui peut devenir un bien, nommée res nullius. Elle devient un bien dès lors qu’il y a une appropriation, jusqu'à date, c’est un bien à devenir.
Le critère d’utilité du bien signifiesurtout l’enrichissement de son propriétaire. Ce n’est pas toujours le cas, malgré tout, car il y a des biens qui appauvrissent leur propriétaire. Par exemple une entreprise déficitaire, un terrain industriel lourdement pollué, des titres financiers, etc. Donc la définition classique du bien comme étant utile est remise en question. Puisqu’il existe des situations diverses où un bien peut...
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