EL GHADBAN, Tarek
L2

Droit des biens

Cours de M. David Martel
Du 18 novembre 2012

Examen= 2 questions de cours

Table des matières

Introduction :

Chapitre I : La notion de bien : Le droit des biens est une matière du droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses, res. Cette summa divisio se retrouve comme tel dans le C. Civ. Le plan de ce code reflète cette division, le 1e livre sur les personnes et le second sur les biens. La distinction entre les personnes et les choses n’est pas toujours aussi évidente que cela, comme pour le cas des cadavres, des organes d’une personne, d’un fœtus, etc. C’est pour cette raison qu’est créé le principe de l’indisponibilité du corps humain, notamment pour éviter que les personnes considèrent des éléments de leur corps comme un bien. L’évolution logique de cette vision des choses serait le retour à l’esclavage. Les enjeux de la distinction entre les personnes et les biens est qu’historiquement c’est aussi une distinction entre l’homme libre et l’esclave, qui n’était qu’une chose. En Rome, les esclaves étaient considérés comme des res. De plus, sur les choses et les biens, le propriétaire possède les droits de propriété, et pour les esclaves se rajoute le droit de vie et de mort. C'est-à-dire que le propriétaire d’un esclave peut s’en dispenser comme une vulgaire chose. Le principe de l’indisponibilité du corps humain est là pour renforcer cette distinction en mettant clairement les humains et leurs corps d’une part, et les choses d’autre part. Cette distinction n’est pas évidente en droit français, car certains biens ont une coloration personnelle, tel que les souvenir de famille. Le journal intime est un autre exemple qui pose d’énormes difficultés juridiques en droit français, en raison