Droit des biens
4012 mots
17 pages
Université Paris VIII / Département Droit / LICENCE 2Année universitaire 2009-2010
DROIT DES BIENS (cours de 32h)
Emmanuel Bayo
Séance n°1
La présente fiche n’a pour objet que d’aider les étudiants à disposer d’un support dans le cadre d’un période intensive de cours. Elle ne peut remplacer en rien le travail personnel de chacun.
Bon travail à tous.
CHAPITRE INTRODUCTIF
Le « droit des biens » qui porte sur l’ensemble des relations juridiques dont l’origine et l’objet se rapporte aux biens présente plusieurs particularités :
i.Un intitulé qui peut porter à confusion
Le « droit des biens » pourrait être réintitulé « droit de la propriété des biens ». En effet manuels comme cours consacrent l’immense majorité de leurs propos à décrire non pas les biens dont il est possible d’obtenir la propriété mais les techniques d’appropriation de ces biens. ii.Une matière essentielle
Le droit des biens constitue l’un des piliers du droit civil.
Si le droit des personnes consacre le « droit d’être », le « droit des biens » consacre le droit d’« avoir ». Les choses sont appréhendées dans leurs relations multiples avec les personnes : propriété, usufruit, nue propriété, possession, etc.
Livre Ier : Des personnes.
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
Titre Ier : De la distinction des biens.
Titre II : De la propriété.
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Livre IV : Des sûretés.
Le célèbre doyen Carbonnier désignait trois piliers du « droit civil » : « la famille », « les contrats » et « la propriété ».
Cette matière ne tient pas uniquement une place particulière pour les juristes et la doctrine mais aussi pour les particuliers et les personnes morales. Portalis : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en retirent les personnes ».
L’importance