Droit des biens
L'ensemble des règles se rapportant, en droit, à une ou plusieurs choses appropriées : celles sur lesquelles un titulaire (physique ou moral) exerce directement un pouvoir particulier. Il faut comprendre le rapport particulier, assez original et propre au droit français, qui unit une personne et une chose. Les aspects importants du droit et de son application se nourrissent, et sont riches du droit des biens : droit des successions, de la construction, de la famille, de la pratique des affaires, car le droit des biens voit ses règles s'appliquer sans distinctions, que les choses concernées soit des immeubles ou des meubles.
C'est la première grande distinction : meubles & immeubles. Tout bien est l'un ou l'autre : on parle de Summa Division (division supérieure). Tout élément a UNE place dans cette classification (pas d'exceptions).
Opération de qualification : Se définit elle même comme une opération intellectuelle qui consiste à situer (classer) dans une catégorie juridique préexistante toutes informations afin de leur rattacher un régime.
Cela suppose que les deux notions sont contraires. Il faut maitriser la définition propre du meuble & de l'immeuble.
Est meuble ce qui se déplace ou peut être déplacé (résiduel : tout le reste est juridiquement considéré comme un immeuble). C'est un critère matériel, qui permet de distinguer les deux notions.
Conséquence : l'immeuble est la catégorie principale de principe, car il suffit que les caractéristiques du meuble fassent défaut pour que la qualification d'immeuble soit retenue.
C'est un critère dit de "fixité".
Mais il y a des doutes. Si on s'en tient à ce critère peut on considérer qu'ils seraient des choses qui ne pourraient jamais bouger ? Le sol de béton par exemple, sur lequel nous marchons, a été formé par des meubles que l'on a déplacé.
Deux conclusions possibles : soit la catégorie des immeubles, présentée comme la plus importante, serait vide et n'existerait que sur