Droit des contrats

Pages: 125 (31032 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Droit des contrats

Examen : arrêt a partir duquel il y a un certain nombre de questions. Puis il y a quelques questions cas pratique.

Introduction générale

Le contrat est un accord de volonté, ce sont des actes volontaires en vu de créer des effets de droit.
I /Intérêt de la matière ?

A/ Intérêt pratique

Le droit des contrats est omniprésent, dans la vie quotidienne. Tous lesjours, on conclu une forme considérable de contrats (achat, loyer, bail etc.). Tous ces actes nécessaires à la vie de tous les jours sont des contrats. Le contrat est l’instrument de toute activité économique. Une entreprise n’est qu’une agrégation de contrat. Pour se financer elle passe par des contrats,que ce soit auprès d’une banque pour obtenir des fonds, auprès des créateurs de l’entreprise,il s’agit alors de contrats d’entreprise, auprès des travailleurs, ce sont des contrats de travail, auprès des fournisseurs, ce sont des contrats de vente etc. Il ne peut y avoir de vie économique sans recours au contrat.
Au-delà de la vie économique, le vie sociale repose essentiellement sur la technique contractuelle. Par exemple les accords entre les partenaires sociaux, sont des contrats,spéciaux certes, mais de contrats.

B/ Intérêt théorique

Cet intérêt se divise entre intérêt politique et pédagogique.
L’intérêt politique, selon la place que le droit réserve au contrat, on peut déterminer dans quelle type de société on vit. Plus le contrat a une place importante, plus il y a de place pour les accords volontaires, on est donc plus dans une société libérale. A l’inverse,on sera dans une société statutaire, ou administrée, c’est à dire que les relations entre les individus ne dépendent pas de leurs volontés mais de règle qui leur sont imposées, ce sont des règles statutaire. Ces règles sont imposées en raison d’appartenance des individus à telle ou telle collectivité. Par exemple la relation familiale, ces relations ne sont pas des relations volontaires mais ellessont issues du fait de la famille.
La société française, nous pouvons considérer, que selon les domaines envisagés, les relations sont plus statutaires ou libérales. Dans le domaine patrimoniale (€), la société française est davantage libéral. Ces relations sont donc volontaires, même si elles sont contrôlées. Par exemple deux entreprises qui décident de fusionner pour former une plus grosseentreprise, il y a bien deux volonté des deux entreprises. Cependant, si cette fusion menace le marché au point de vu monopole, il y a un contrôle de l’administration. Dans le domaine extrapatrimonial, les relations sont davantage statutaires, c’est l’appartenance à la famille qui détermine des obligations par exemple, cependant, il y a de plus en plus de place pour les relations volontaire enextrapatrimonial.

L’intérêt pédagogique, la théorie générale du contrat a une tendance à servir de modèle afin de définir le régime applicable à l’ensemble des actes juridiques, elle constitue souvent un modèle pour les actes juridique qui ne sont pas des contrats (actes unilatéraux comme par exemple un licenciement). C’est un modèle théorique exportable dans d’autres domaines du droit.

II/ Lessources

A/ Les sources usuelles

La source la plus évidente est la loi, et plus précisément le code civil entre l’article 1101 et 1167. Cette partie du code civil est soumise à une réflexion. En 2005, on a eu un avant projet dit avant projet Catala, qui tendait à rénover le texte pour tenir compte des acquis du XXème siècle. Il y a eu un autre projet, le projet de la chancellerie (juillet2008), qui est soumis à l’étude des différents milieux concernés. C’est ce projet qui risque d’aboutir, même si il n’est pas révolutionnaire, c’est celui qui aboutira. En lui-même, le texte actuel dit assez peu ce qu’est le droit des contrats car il est trop vieux (1804). C’est pourquoi en droit des contrats, la jurisprudence est une source aussi importante, voire plus que la loi. De fait, la...
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