Droit des libéralités et des successions
12359 mots
50 pages
Titre I) La dévolution successoraleDéfinition : La définition: “la dévolution successorale est l’attribution d’un droit à une personne qui est appelée à recueillir une succession à son rang en vertu d’un ordre pré-établi et souvent à défaut d’un appelé parent ou hérité préférable » Il ajoute que « les règles de la dévolution héréditaire sont celles qui établissent les divers ordres de succession et détermine l’ordre dans lequel les successions sont déférées aux descendants ascendants ect.. » Ainsi l’analyse de la dévolution successorale impose de déterminer les critères d’ouverture de la succession avant d’étudier précisément les règles de la dévolution successorale.
Chapitre 1) l’ouverture de la succession
Elle nécessite, le décès d’une personne et la présence de successible apte à recueille la masse successorale. (idée de patrimoine) Section 1) Le défunt Paragraphe 1) Les causes d’ouverture de la succession L’article 701 du code civil dispose que « les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt » l’ouverture de la succession est subordonné à l’établissement d’un acte de décès dressé par un officier de l’état civil. En cas d’absence article 112 à 132 du code civil cad lorsqu’une personne à cesser de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ai eu de nouvelle, le juge des tutelles peut rendre un jugement de présomption d’absence (Présomption : terme qui se rapproche au droit de la preuve un fait juridique doit être prouvé dans certaines circonstance ; estime qu’il est difficile d’apporter une preuve donc la loi présume que la preuve est apporté ex :Le mari de la mère est présumé père de l’enfant, évite de rapporter une preuve.) Lorsqu’il se sera écoulé 10 ans depuis le jugement de présomption d’absence ou 20 ans depuis que la personne à cessé de paraître et sans que l’on ai eu de ses nouvelles le TGI peut rendre un jugement déclaratif d’absence. Ce jugement déclaratif d’absence a les mêmes effets que le décès dès sa