Droit des malades

11184 mots 45 pages
INRODUCTION
1. La définition du sujet
Le droit des malades : - est ce une matière nouvelle regroupant l’ensemble des droits fondamentaux reconnus aux malades et si tel est le cas de quel type de droits fondamentaux s’agit-il ?
Pour répondre à ces questions de quel malade s’agit-il ? Celui qui va chez son médecin général (droit du patient en général), est ce celui qui est hospitalisé (droit du patient à l’hôpital) ou est ce celui qui séjourne dans un établissement de soins suite à une hospitalisation (droit des résidents) ?

2. Intérêt du sujet
L’intérêt se mesure à deux égards principaux :
- La société ne cesse de réclamer des droits fondamentaux des droits des malades, accès au soin, notion de consentement. jusqu’à présent c’est le rapport entre le médecin et la maladie qui retenait l’attention. Les mentalitésont évoluées aujourd’hui on se préoccupe de la relation entre le praticien d’une part et le patient d’autre part. on s’est détaché d’une approche ancienne basé sur le savoir pour privilégier une approche plus humaniste fondé sur la personne du malade. Ensuite, la consécration des droits reconnus aux malades est venue tardivement. À l’origine le malade se voit reconnaitre quelques prérogatives dans différent textes. Depuis 2002 un texte regroupe l’ensemble de ses prérogatives, chartes des droits fondamentaux des malades, c’est la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Pour la 1ère fois en France, les droits des malades ne découlent plus des obligations déontologiques pesant sur les praticiens. Il s’agit de véritables droits fondamentaux attribués aux patients.

3. Les sources des droits des malades
Le droit des malades au sens générique repose sur des textes nationaux et internationaux, sachant que l’élaboration est conditionnée par les normes internationales.

Les sources internationales
 La DUDH de 1948 = déclarations universelle des droits de l’homme : c’est le 1er de niveau

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