Droit des nouvelles technologies
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La notion d’informationC’est une structure, un contenu. Vient du latin informare.
Pour traiter une information il faut un langage. Peut utiliser des codes ou des sous-entendus.
Concernant la valeur de l’information c’est en fonction de nos besoins, en fonction de la personne. C’est aussi la capacité qu’on a à l’utiliser.
Information brute (ex : les cours de la Bourse étaient une information brute)
Manipulation de l’information
Loi du 29 juillet 1881 prohibe les fausses informations. Selon cette loi, la seule qualité de l’information c’est l’exactitude.
Documents, sons, données de toute nature peuvent être des informations…
La recherche d’information a changé.
La disponibilité de l’information est une qualité.
Responsabilité civile (but : réparer un dommage subit) et pénale (but : punir, infliger une peine à la personne qui a commis une contravention un délit ou un crime)
La diffamation c’est accuser quelqu’un d’un délit ou d’un crime qui n’a pas commis.
Dénonciation calomnieuse
La jurisprudence refuse d’admettre la correspondance privée.
1) Obligations générales en matière de fourniture d’information
L’obligation de moyens du fournisseur
Le fournisseur a une obligation de moyen
Le fournisseur d’information est tenu à l’information de moyen il doit employer les moyens adéquats pour fournir une information de qualité. Sa responsabilité sera engagée s’il est établi qu’il n’a pas employé tous les moyens nécessaires pour fournir une information de qualité.
En revanche, sa responsabilité ne sera pas engagée s’il a employé tous les moyens nécessaires
La prudence et la diligence du fournisseur
La diligence du fournisseur de l’information sera appréciée en fonction des efforts qu’a fait le fournisseur pour fournir une information de qualité.
L’obligation de contrôle incombant du fournisseur
Lorsqu’on fournit une information de la source la plus fiable ce n’est pas sur nous que retombe la responsabilité mais sur l’entité dont l’information a été