Droit des obligations

15578 mots 63 pages

Droit des obligations (Contrat)
Mme Etienney

( Sur la fiche : bibliographie
( Faire les exercices de la fiche avant la 1ère séance de TD qui aura lieu à partir du 24 septembre.
( Plan des cours : à partir de l’ENT de la fac

Introduction générale :

Le droit des obligations, c’est la reine, la pierre angulaire du droit.
Le droit des obligations est primordial dans le rapport entre les personnes et au regard de l’ensemble du droit.

L’obligation, c’est le type même de rapport qui peut exister au sein d’une société.
L’obligation, c’est la mise en œuvre juridique des rapports pécuniaires entre les personnes. Elle est présente dans la vie de tous les jours.

Le droit des obligations dépasse le droit privé, s’immisce dans le droit public.
Ex. : dans les contrats administratifs, dans la responsabilité de la puissance publique).

Le contrat est primordial pour une raison historique et philosophique : depuis l’ouvrage « Du Contrat social » de Jean Jacques Rousseau, toute la société repose sur un acte( le contrat social. L’objet de ce contrat est de sortir de l’état de nature, de civiliser la société.

Le contrat prend de plus en plus de place à l’heure actuelle puisqu’on trouve des contrats dans des matières qui excluent le contrat( les matières d’ordre public.
Ex. : celles que l’on ne peut pas écarter par un contrat comme le droit de la famille, pourtant on trouve de plus en plus de contrats dans le droit de la famille ( la contractualisation du droit de la famille).

On a de plus en plus de contrats (il faut assurer l’efficacité de la règle. Aujourd’hui, il y a un déclin de la loi. Le contrat serait une solution pour assurer plus d’efficacité à la règle ( ce qui est négocié est mieux respecté que ce qui est imposé. L’élaboration de la loi s’inspire de plus en plus du contrat alors que la loi est une volonté publique.
Ex. : le gouvernement prend de plus en plus l’avis des citoyens, il négocie en faisant de la concertation. Ex. :

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Droit civil Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cette obligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique commande a une personne de faire. Ainsi on dira que l automobiliste conduisant en France a l obligation de rouler à droite mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faut de créancier qui est qualité pour en exiger l’exécution.….

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Les contrats
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