Droit des personnes et de la famille:
Thème 1: Droit des personnes:
Introduction:
Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain.
Le code civil ne donne pas la définition de ce qu'est une personne, cependant, il définit la personnalité juridique.
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations.
La personne est tout être titulaire de droits et obligations.
Il existe en droit, 2 catégories de personnes titulaires de droits et obligations: personne physique => les êtres humains, individualisés.
Personne morale => groupements, associations de personnes physiques. Sur le plan juridique, ils sont des sujets de droits.
Les personnes physiques à l'heure actuelle, dispose de la personnalité juridique. L'Histoire montre que ce n'a pas été toujours le cas (esclavage...).
L'ancien code pénal (1810), prévoyait la mort civile, empêcher les personnes condamnées à des peines criminelles d'exercer certains droits.
En réalité, la question se pose de savoir s'il y a des êtres vivants, autres que les Humains, qui peuvent être titulaires de droit.
S'agissant des animaux, le code civil les considère soi comme des biens ''meubles'', soi comme des ''immeubles'' par destination.
Il existe des lois destinées à protéger les animaux, la première loi date du 2 juillet 1850, c'est la loi Gramont. Cette loi punissait les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques.
Par la suite, d'autres lois sont intervenues en faveur des animaux, notamment la loi du 10 juillet 1976 qui fait de l'animal un être sensible.
La jurisprudence a parfois pris en compte les animaux en tant que telle. (Le TGI de Lille 23 mars 1999 a considéré qu'un chien guide pour aveugle pouvait être assimilé à une prothèse vivante au service de la personne non voyante. Les lieux publics doivent autorisés ce type de chien entrés).
Parfois la jurisprudence a réparé les