Droit civil 2nd semestre l1

Pages: 51 (12630 mots) Publié le: 27 février 2011
Mardi 25 janvier 2011

Première partie : Etre, le droit des personnes
On distingue les sujets de droit et les objets de droit.
La personnalité juridique est le masque qu’il va falloir être revêtu pour invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit.

Titre 1. Détermination
Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalitéqui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.

Chapitre 1. Les personnes physiques
Ce sont des êtres humains et parmi les être vivant seul les être humain peuvent accéder a la personnalité. Ainsi l’animal, même si il est vivant n’est pas un être humain, il est donc une chose, il estobjet de droit et non sujet de droit. L’animal ne peut pas être sujet de droit et être assujetti à des obligations. Le code civil refuse une telle qualification de personnes aux animaux, dans le code civil les animaux sont des meubles, des objets (art. 528 du Code Civil), on ne peut pas le reconnaître comme personne.
L’Unesco a reconnu les animaux comme personnalité juridique seulement cela n’aaucune valeur juridique.
L’animal est une chose mais il est protéger par le droit (pour les animaux domestiques).
L’homme peut se servir des animaux (les chiens d’aveugle par exemple), ceux-ci sont qualifiés de personnes par destination (terme doctrinal proposé par Xavier Labbée).

Section 1. Le commencement 
En 1994, trois lois dites bioéthiques ont été adoptées. Il était prévu de réviser ceslois tous les 5 ans, seulement la première révision se fit en 2004. Un projet de loi de 2010 vient supprimer la clause de révision tous les 5 ans.

Paragraphe 1. A la naissance
La personnalité est un don de la loi, subordonné à la naissance. Cette naissance est un don.

A. La personnalité est un don de naissance conditionné

1. La naissance, une condition nécessaire à l’acquisition de lapersonnalité
Avant la naissance, l’enfant n’est pas une personne (en droit) il n’a pas une personnalité distincte de celle de sa mère. On dit qu’il est une partie des entrailles de la mère, un élément du corps de la mère, il n’est pas dissociable de celle-ci. Une fois le cordon sectionné, l’enfant devient une personne à part entière, il acquière la personnalité juridique, il jouit de lapersonnalité juridique. Mais cela n’a pas toujours été le cas, par le passé, l’esclave, alors même qu’il été un humain, il était considéré comme une chose, objet de droit et dépourvu de personnalité juridique (esclavage aboli en 1848).
En France depuis 2001 est un crime contre l’humanité.

2. La naissance, une condition insuffisante à l’acquisition de la personnalité
Il faut que l’enfant naisse vivantet viable pour acquérir la personnalité qui ne sont pas clairement énoncé par le code civil mais qui peuvent se déduire (art.318, 725 ,906 alinéa 3). Naître vivant n’est pas compliqué, un enfant nait vivant dès lors qu’il respire. Cependant il est plus compliqué de déterminé lorsque l’enfant est viable. La viabilité de manière générale est l’aptitude à la vie, on en distingue deux type : in utero(qui permet à l’embryon et au fœtus de se développer dans le corps de la mère) et ex utero (aptitude pour le fœtus de vivre en dehors du corps de la mère). Le droit retient une viabilité ex utero en faisant relever cette viabilité de l’appréciation des médecins. Une circulaire de 93 avait chargé les médecins de constater la viabilité sans avoir égard aux malformations du fœtus, et même enl’absence de certains organes, était viable les fœtus qui répondait à la définition de la viabilité faite par l’OMS (viable les fœtus nés à 22 semaines de grossesses ou si le fœtus pèse 500gr). L’enfant étant viable dans être déclaré à l’état civil dans les 3 jours suivant l’accouchement, il doit avoir un nom et un nom de famille, il pourra succéder (art.55).

Si il n’y a qu’une condition respecté,...
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