Droit des personnes

1027 mots 5 pages

SEMESTRE 2

DROIT

CIVIL

DROIT DES PERSONNES SEMESTRE 2

DEFINITION: les personnes dans le sens juridique du terme sont des êtres titulaire de droit et d’obligations, on dit qu’ils sont sujets de droit.
En droit on distingue 2 sortes de personnes. On a d’une part les personnes physique (personnes humaines) mais aussi les personnes morales (PM). Les PM qui sont des groupement d’individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit des personnes physiques.
Ex: société, SARL, SA, associations, syndicats…

1er partie: les personnes morales.

Définition la personne morale est un groupement de personnes (physique ou morale) ou de biens auxquels est reconnu sous certaines conditions la personnalité juridique indépendamment des membres qui le compose (le groupement).
Personnalité juridique: c’est l’aptitude a être titulaire de droits mais aussi d’obligations.
Comme sujet de droit doté d’un patrimoine propre, la personne morale peut conclure des contrats, elles peuvent aussi agir en justice (demandeur/défendeur) et donc exister juridiquement.

Section 1: l’existence des personnes morales.

1. Les discutions théorique sur la reconnaissance de la personnalité morale.

A. Controverse sur la nature juridique des personnes morales.

La doctrine a eu un débat sur la nature juridique des personnes morales essentiellement au 19ème siècle.
2 grandes théorie ont alors été proposer. *La 1er c’est la théorie de la fiction. Pour les auteurs adhèrent a cette théorie, la PM est une fiction, un concept contraire à la nature des choses qui a été inventer dans un but uniquement utilitaire. Les PM seraient des êtres purement abstrait. conséquences seul la loi pourrait crée une personne morale ou au moins préciser les conditions nécessaire a l’attribution de la personnalité juridique a un groupement.
En pratique, cette théorie du 19ème siècle a permis de refuser durant très longtemps la

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