CAMILO VILLAJOS DE SILVA

DROIT DES SOCIÉTÉS 2

Règles spéciales de Droit des sociétés.
Même bibliographie du premier semestre.
Présentation en ordre inverse dans l’Hyercours (dans l’ordre par rapport auquel sont présentées les sociétés en classe).
On va voir les grandes formes des sociétés, mais il y a des sociétés qui adaptent ces grandes formes.

I PARTIE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS -DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS -VALEUR MOBILIÈRE.
II PARTIE DES AUTRES SOCIÉTÉS. -SOCIÉTÉS CIVILES -SOCIÉTES COMMERCIALES -SARL

I

LES DIFFÉRENTES FORMES DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.

CHAPITRE 1. LA SOCIÉTÉ ANONYME
C’est celle qui a indéniablement le régime légal et réglementaire le plus détaillé (L225-1 ET SS.-225-272). En pkus un régime jurisprudentiel important par conséquent que c’est une forme de société ancienne et la jurisprudence a eu du temps à rendre de décisions.
Une société à fonctionnement rigide. La loi et le décret donne beaucoup de règles. On ne peut pas beaucoup déroger ici. C’est une société à caractère institutionnelle forte (versus contractuelle). C’est un moyen juridique efficace/élaboré pour réunir de capitaux. Ripère : c’est un merveilleux élément du capitalisme moderne ». Mais elle a un fonctionnement lourd puisque la loi impose des organes collégiaux. Deux formes : SA à Conseil d’Administration et des SA à Conseil de Surveillance et Directoire. Donc il n’y a pas une personne qui est chargée de tout. Fonctionnement très similaire aux sociétés cotées en bourse, possibilité d’accéder à l’appel publique à l’épargne (financement démandé de manière publique et non pas seulement à des gens qu’on connaît déjà).
Déclin par rapport à la SAS. Il y a de moins en moins de sociétés anonymes mais sa structure sert de modèle au reste des sociétés. Chaque fois qu’on modifie le régime de la SA on modifie aussi le régime d’autres sociétés.
*LA CONSTITUTION DE SA Il y a de conditions de forme et de conditions de fond.
CONDITIONS DE FOND
A) LES