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Droit des sociétés: règles communes à tous les cotrats

3309 mots 14 pages
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DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN * Par mohamed.chehat le 24/09/08 * Dernier commentaire ajouté il y a 3 ans
Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE .....

Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce algérien sont très proches de celles connues en France.

Parfois même le code de commerce algérien est beaucoup plus répressif que le code de commerce français.

Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, il faut redoubler de prudence et ne s'engager dans un partenariat local qu'en s'entourant des meilleurs conseils...

De très nombreuses personnes physiques ou sociétés commerciales françaises ont eu à affronter de très sérieuses mésaventures. Parfois allant jusqu'à perdre la totalité de leurs investissements ...et même beaucoup plus ...

ET il est très difficile pour une personne physique ou une société étrangère d'engager après coup toute une série de procédures judiciaires (en étant loin) pour voir obtenir le respect de ses droits les plus légitimes.

Ce n'est pas que l'institution judiciaire algérienne est imperméable et sourde aux demandes des ces justiciables « à part » ! Mais tout simplement, et malheureusement, très souvent, les victimes ne se sont pas assurées préalablement des précautions nécessaires (qu'elles auraient certainement prises en France ou en EUROPE) avant de plonger « dans les affaires » ....

Il m'est arrivé de constater, à travers plusieurs affaires dont j'ai été saisi, que certaines situations auraient pu être évitées.

Et certaines situations et comportements pourraient prêter à sourire et penser qu'ils remontent à une époque très lointaine (équivalente à l'après indépendance), tant les comportements sont flagrants et

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