Droit des structures

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Droit des structures
La société est un instrument juridique qu’utilisent les entreprises pour exercer leur activité.

Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Il existe plusieurs catégories juridiques de sociétés.
On peut déjà opérer en guise d’introduction une triple classification : * les sociétés de personnes, * les sociétés de capitaux, * les sociétés hybrides.

Les éléments du contrat de société : pour créer une société, il faut impérativement ces différents éléments. * Les personnes sont appelées associées, il y en a une, deux ou plusieurs, et il pourra s’agir de personnes physiques ou de personnes morales. * Les apports peuvent être fait en numéraires, en natures (biens meubles ou immeubles ; corporels ou incorporels), ou industries (savoir-faire, ou des compétences techniques). * L’entreprise commune constitue l’objet du contrat, il s’agit donc de l’activité que la société va développer. * Le partage de résultats : bénéfices, économies, pertes, * Affectio Societatis : est un élément rajouter par la jurisprudence. Est défini comme « la volonté des parties de collaborer sur un pied d’égalité à une œuvre commune ».

La société est un contrat car la volonté des associés est indispensable et qu’elle est source de droit et d’obligations sur les associés.
La société est une institution car elle donne naissance à une personne juridique distincte des associés et que les règles de constitution et de fonctionnement lui sont imposées.

Que veut dire «

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