droit civil L1

Pages: 218 (54431 mots) Publié le: 4 mars 2014
DROIT CIVIL

1ère partie : Introduction au droit privé

Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )
Introduction :
• Pourquoi ?
Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudierle droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle.
Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».
Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choixphilosophiques :
• La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie.
• Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité.
• Assistance : notion de solidarité
• Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples n’ont donc pas cette obligation lecture a contrario

Les règles de droit permettent, organisent les échanges entre les hommes :
- Le droit du mariageorganise une relation entre deux personnes,
- Le code civil et la jurisprudence ont élaboré des règles de droit pour des personnes vivant ensemble hors mariage. Ainsi si un conflit entre les deux individus aboutit dans un tribunal, ca sera au juge de le régler.
- Le droit organise les échanges économiques, commerciaux. Il va établir la relation entre client et commerçant. Il y aura contrat devente.

Contrat : c’est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. C'est-à-dire le droit d’acquérir ce que l’on a demandé (le client a le droit d’obtenir son pain), et l’obligation de donner ce qui a été demandé en échange (le prix du pain).
• Il y a interdépendance des deux prestations car on est en présence d’un contratsynallagmatique. C'est-à-dire un contrat qui fait naitre des droits et des obligations a la charge des deux contractants.
Certains contrats sont au contraire unilatéraux (contrat unilatéral), c'est-à-dire un accord de volonté ou une seule partie à des obligations. Ex : la donation, elle n’est valable que si elle est acceptée par son bénéficiaire, cependant quand elle a été acceptée elle ne créée desobligations qu’a la charge du donateur.
Cas particulier : les donations avec charge, dans ce cas la les deux parties ont des obligations donc c’est un contrat synallagmatique.
Troisième cas, l’acte unilatéral de volonté : une seule volonté s’exprime, il n’y a pas d’acceptation, on ne créé d’obligations que pour sois même (ex : le testament). Ce n’est pas un contrat.

• Il existe un lienindissociable entre droit et obligation. Un droit n’existe jamais sans l’obligation qui lui correspond.
Ex : la boulangère a le droit d’exiger le prix et le client a l’obligation de le payer = contrat de vente entre les deux. Le pain est la contrepartie.

• Définition du mot droit :
Juridiquement il recouvre deux sens. Le droit pris dans une acceptation individuelle (j’ai le droit) dans ce cason parlera de droit subjectif, ou le droit dans son sens général (le droit civil, l’introduction au droit) c'est-à-dire le droit objectif.
Ex : droit d’Ainesse : confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier garçon né dans la famille.
Remarque 1 : entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais correspondance. Le droit subjectif est reconnu par à l’individupar le droit objectif.
Ex : art 144 (code civil) du 4 avril 2006 : l’homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus. Ainsi si Mlle X décide de se marier c’est un droit subjectif qui découle d’une règle de droit objective de l’art 144.
Ex : le code civil prévoit que les mineurs ne peuvent rédiger de testament avant 16 ans. Ainsi si un mineur de moins de 16 ans rédige un...
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