DROIT DOUANIE

12991 mots 52 pages
DROIT DOUANIER

1ere partie : Les fondamentaux de la douane

Section 1 : Les principes généraux
Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire

Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les EM de la Communauté Européenne. Ça veut donc dire que le DD est un droit qui a vocation à règlementer la circulation de marchandises et des biens en dehors de l’UE, là où on ne connait pas le principe de libre circulation au sein de l’UE mais que au sein de l’UE et compte tenu du principe énoncé (libre circulation) le DD n’a que très peu d’occasion de s’affirmer. Il n’empêche qu’au sein de l’UE on a des Etats qui appliquent le DD : ce sont les E qui forment l’Union Douanière Communautaire (UDC).

Paragraphe 2 : La notion de territoire douanier communautaire

Il y a pour les 28 EM de l’UE des règles particulières qui s’appliquent qui sont des règles dérogatoires par rapport aux règles qui s’appliquent en dehors de l’UE. Ça veut dire que lorsqu’on fait du DD il faut distinguer les flux intracommunautaires des flux extracommunautaires : ce sont deux natures de flux différents qui engendre deux natures de règles différentes. Le DD n’est pas un droit unifié mais ce décompose en deux branches distinctes à savoir : le droit douanier communautaire qu’on oppose au droit douanier extracommunautaire.
Les 28 Etats membres : La France, la Belgique, Le Danemark, L’Allemagne, L’Espagne, La Grèce, L’Irlande, L’Italie, Le Luxembourg, Les Pays-Bas, Le Portugal, Le Royaume-Uni, L’Autriche, La Suède, La Finlande, L’Estonie, La Lettonie, La Lituanie, La Pologne, La République Tchèque, La Slovaquie, La Hongrie, La Slovénie, Le Malte, La Bulgarie, La Roumanie, Le Chypre, La Croatie.
La

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