Droit du crédit
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DROIT DU CREDITOn ne peut comprendre le droit des sûretés que si l’on connaît le droit des obligations, le droit des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit.
Code civil, Code de commerce importants.
INTRODUCTION
Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de la protection de l’argent. Formule sommaire.
Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans trois ans. C’est ce que l’on appelle un crédit.
Le terme crédit a un double sens :
- Dans le sens usuel, le crédit c’est un prêt. Le terme crédit est généralement réservé au prêt bancaire. On parle de crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit aux entreprises. Contrat qui va donner naissance au profit du prêteur une créance de somme d’argent.
- La seconde signification du mot crédit, liée à son étymologie latine, c’est la confiance. Crédo, credere : croire. Il faut que Pierre fasse confiance à Louise pour lui prêter une certaine somme d’argent. Risque pour le prêteur, risque qui ne s’explique que par la confiance particulière que Pierre peut faire à Louise.
Cette confiance vient simplement de ce qu’il y a des débiteurs avec des capacités de remboursement différentes les unes des autres.
La confiance, surtout dans le monde des affaires, est rarement aveugle et strictement personnelle. Ce risque que fait apparaître le prêt, le droit des sûretés essaie de l’éliminer, à tout le moins de le restreindre.
Expliquons ce terme de « risque » : Marion prête aussi à Louise en plus de Pierre. Pas de problème tant que Louise possède l’actif suffisant pour rembourser jusqu’à l’échéance.
Les prêts bancaires, et notamment les prêts immobiliers, sont des prêts dont le remboursement est échelonné. Mais on n’a pas toujours prêté de cette manière. On est passé d’un système à l’autre : dans un système où les gens avaient de la fortune, on leur disait que dans tant de