Droit du travail
L’assurance vie
→ L’assurance vie, contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou bénéficiaire un somme déterminée en cas de mort de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée, connait un véritable engouement en France (figure dans le patrimoine de 59% des ménages en 2008). En effet des performances financières très avantageuses et des mesures fiscales largement initiatives, sans compter les stratégies commerciales persuasives poussent de nombreux français à souscrire ce type de contrat.
Graphique
→ Nous pouvons cependant nous demander si le contrat d’assurance vie présente de réels intérêts ?
→ L’assurance vie faisant majoritairement référence aux droits des contrats et des assurances notre analyse aura donc un aspect d’avantage juridique que fiscal.
Pour cela nous verrons dans un premier temps l’assurance vie en elle-même et le étapes du contrat. Puis nous en analyserons les intérêts. Enfin nous analyserons les inconvénient de l’assurance vie.
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Plan
I. L’assurance vie
1) Qu’est-ce que l’assurance vie ?
→ Assurance décès et assurance en ca de vie
→ Les parties au contrat * Assureur et souscripteur * Assuré et bénéficiaire
→ Les différents types de contrats 2) Les étapes du contrat
→ Formation : cf schéma
→ Versement des primes
II. Intérêts de l’assurance vie
1) De multiples finalités
→ Mesures de prévoyance : * Garantie vis-à-vis des proches * Protection d’une entreprise
→ Mesure d’épargne : Complément retraite. 2) Intérêts civils et fiscaux
→ Intérêts civils : * Disposition légale en cas de succesion * Assurance vie
→ Intérêts fiscaux : * Droit de succession * Exonérations et abattements fiscaux de l’assurance vie
III. Inconvénients de l’assurance vie
I. -------------------------------------------------
L’assurance vie
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