DROIT DU TRAVAIL

INTRODUCTION

I. Présentation générale du droit de travail :

Objet

Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle de jeu des relations de travail. Ce droit constitue l’ensemble des régles régissant le travail dépendant dans le cadre d’une relation salariale.

Champ d’application

Le droit de travail va s’appliquer aux salariés des entreprises privées quelque soit leur statut (16 millions personnes en France). Le droit de travail s’applique à la grande majorité de la population active, couvre de nouvelles professions libérales où le statut salarial se développe (avocats).
Le droit de travail s’applique partiellement aux salariés des entreprises publiques. Les régles qui vont s’articuler avec les régles prévues dans les statuts de ces entreprises qui vont s’appliquer aussi, enjeu entre l’articulation (EDF, SNCF).
On n’applique pas le droit de travail aux fonctionnaires, des fonctions publiques d’Etat, des colléctivités territoriales, hospitaliéres.
Le droit de travail s’applique partiellement aux travailleurs indépendents.

Nature

Le droit de travail a un caractére statutaire. L’employeur et le salarié concluent et exécutent un contrat de travail et de ce fait ils adhérent un statut largement determiné en dehors de leur volonté. Ces relations sont largement prévus par la loi et par les textes conventionnels applicables. En France on essaie d’accélerer la tendance (depuis 2000), d’accorder plus d’importance aux partenaires sociaux (les syndicats des employés et des salariés) dans l’élaboration de la norme.

Caractére differencié du droit de travail – ses régles applicables