DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 : Les conditions de validité du CT.

Section 1 : les conditions de fond.

I. Les conditions de droit commun.

Art 1108 du code civil : Pour le contrat soit valable il faut :

A. La capacité.

Il n’est pas nécessaire d’être majeur donc les mineurs sauf exceptions peuvent travailler à partir de 16 ans avec l’autorisation de leur représentant légal. La jurisprudence admet qu’un mineur de moins de 16 ans peut travailler sans l’autorisation de son représentant légal, pour des travaux léger.

B. Le consentement.

1/ L’existence du consentement.

Comme tt contrat, le CT se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation. La cours de cassation précise que le CT est présumé formé au lieu et au moment où le salarié accepte l’offre de travail. En cas de promesse d’embauche, si l’employeur n’effectue pas son engagement, la rupture est fautive et le salarié peut demander réparation de son préjudice.

2/ L’intégrité du consentement.

Il faut la réunion du consentement de l’employeur et du candidat. L’existence du CT suppose que le contrat ait été conclu librement (sans violence) et sans erreur spontanée ou provoquée.

Erreur : c’est une cause de nullité du contrat uniquement si la victime rapporte la triple preuve que l’erreur porte sur une qualité substantielle du contrat ou du candidat. (Si l’employeur avait su que j ne parle pas anglais il ne m’aurait pas embauché) L’erreur doit être déterminante du consentement. L’erreur doit être excusable. La jurisprudence considère que l’erreur est inexcusable dès lors que l’employeur peut facilement l’éviter en procédant à des investigations que ne se heurtent à aucunes difficultés notables.

Dol : c’est le mensonge ou la fraude. C’est une cause d’annulation s’il a été déterminant du consentement de l’autre partie et si l’erreur provoqué par le dol est excusable. Le dol a été retenu dans un cas où en plus d’avoir menti, le candidat avait produit un faux CV.

C. Un