Droit du travail
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Chapitre 1 : Le droit du travailIntroduction :
Le droit social recouvre deux disciplines • Le droit du travail (droit ouvrier, droit de la législation industrielle) • Le droit de la sécurité sociale
A) Définition
Le droit définit le travail comme une action libre et créatrice mais aussi comme une obligation pénible.
Le droit du travail est le droit des rapports professionnels qui inclut le concept de subordination ( =/ professions libérales, artisans, commerces)
La subordination elle-même n’est pas un critère absolu de son application
(Exemple : le droit de la fonction publique branche du droit administratif qui s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics de droit public.)
La définition la plus courante exige un faisceau de conditions : • La position dominante de l’employeur • Propriétaire des moyens matériels de travail et maitre des décisions vitales pour l’entreprise et ses salariés. • La situation de subordination des salariés quelque soit leurs niveau de qualification et d’expérience • Une relation juridique précise qui exclu l’entraide, le bénévolat ou la vocation désintéressé (relations humaines, clergé).
L’organisation progressive des employeurs (groupements patronaux) et des salariés (syndicats) donnent une nouvelle dimension.
On passe du stade de la négociation individuelle à celui de négociation collective dans l’entreprise au niveau d’une branche de la vie économique (accord de branche). La complexité de ses rapports conduit à repousser les visions simplistes. La vision libérale qui prône un dialogue permanent entre partenaires réputés égaux (distorsion entre création d’emplois et démographie, Recul de l’état régulateur, le néo prolétariat tertiaire).
En outre l’employeur n’est pas un cocontractant ordinaire (baisse des offres d’emplois et augmentation des demandes).
• La vision idéologique qui fait du droit du travail un droit de classe fruit des luttes engendré par les contradictions.
L’idéologie