Droit du travail

1466 mots 6 pages

DROIT

Mardi 18 octobre

acheter la pochette « réflexe ». édition nathan thecnique BTS 1ère année DROIT

Le droit : ensemble de lois écrites ou orales. Il sert à faire régner l'ordre, pour ne pas qu'il y ait l'anarchie.

Il y a :
_ L'ordre judiciaire avec les juridictions civiles (qui répare) → TGI → TI → tribunal d'exception (T de commerce, prud'hommes) et les juridictions pénales (qui sanctionne) → T de police (contraventions/amandes) → T correctionnel (délit) → cours d'assise (crimes)

_ L'ordre administratif avec le tribunal administratif, cours administrative d'appel et le conseil d'état.

Le premier degré de juridiction va donner lieu à une décision de justice : le jugement. Il y a le demandeur et le défendeur.

Le deuxième degré de juridiction c'est l'appel, avec l'appelant et l'intimé. La décision de justice donnée est l'arrêt.

Pour ces 2 premier degrés se sont les juges du fond qui statuent.

Le dernier degré de juridiction est le plus haut, c'est la cours de cassation qui étudie l'application du droit dans l'affaire. Elle étudie les droit et non pas les faits Si elle remarque que le droit n'est pas bien appliqué elle renvoie le cas à une autre cours d'appel, la décision donnée est l'arrêt.
Le conseil d'état est le plus haut.

Le tribunal des conflits est là pour dire où doit être traité le dossier conflit positif : quand les deux ordres disent que l'affaire est de leur ressort. conflit négatif : quand les deux ordres ne veulent pas s'occuper des dossier.

Au TI : le juge de proximité s'occupe des affaires de moins de 4 000 EUR. Ces affaires sont en premier et dernier ressort, on ne peut donc pas faire appel. Mais on peut aller directement en cassation.

La jurisprudence : ensemble des décisions de justice.

Le droit objectif : ensemble des règles juridiques.
Le droit subjectif : les droits que possède un sujet de droit (= 1 personne).
Le droit positif : ensemble des règles de droit applicables dans

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