droit et libertés fondamentales

Pages: 19 (4577 mots) Publié le: 19 novembre 2013
DROITS ET LIBERTEES FONDAMENTALES :
TD SEANCE 5 : LA LAICITE
un règlement juridique et un art de vivre ensemble.

QUESTION 1
La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textesconstitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience.
Selon Jean Baubérot , la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscienceest considérée comme absolue dans les textes fondateurs , elle correspond à la vie intérieure de la personne. L'expression de cette liberté de conscience en liberté de conviction, qui englobe la liberté de religion et dans laquelle on peut inscrire également la liberté de ne pas croire (voir athéisme et agnosticisme), fait l'objet dans certains textes de restrictions dans son exercice.
Texte surla laicite

En Europe
La Convention européenne des droits de l'homme reprend dans son article 9 et en l'amendant, l'article 18 de la Déclaration Universelle : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement oucollectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituentdes mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »4
En France
Concernant la France, la liberté religieuse est évoquée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
La loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, élément clé de la laïcité française, introduit la notion de « culte » qui désigne la pratique associée à une croyance au sens large. L'État s'interdit de définir ce qu'est ou n'est pas une religion ou une croyance. Son article premier disposeque « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »5
Selon l'article 1 de la Constitution française de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de raceou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Notons le terme de « croyance » et non de « religion »6.
Aux États-Uni
Le statut pour la liberté est religieuse de Virginie (Virginia Statute for Religious Freedom) est le premier texte américain qui instaure la liberté de conscience : il fut rédigé en 1779 par Thomas Jefferson et adopté par l'Assemblée législative de Virginie en 1786,pendant la période coloniale. En 1791, le Premier Amendement de la Déclaration des Droits proclame « Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. »...
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