Droit et morale
Partie du cours de Droit civil traitant du sujet :
B/ droit et morale . la règle de morale n'est pas une règle obligatoire, inversement la règle de droit est une obligation car elle est soumis a une sanction si celle ci n'est pas respectée.
La violation de la règle morale peut aussi amener une sanction ( conscience, sanction par rapport a un groupe, celle ci reste tout de même moins puissante qu'un règle de droit.
Quelles sont les différences ?
• pas de juges, donc la sanction en cas de violation d'un règle morale ne dépend pas du pouvoir judiciaire ( pas d'intervention de l'État)
• les deux règles sont distinct
• la tentation est de transformer toute règle morale en règle de droit
• la finalité des règles de droit est d'éviter le conflit et l'anarchie entre les personnes la finalité des règles morale est la perfection sur le plan de la conscience et le bonheur donc les deux vont ensemble ( moins de conflits, plus de bonheur) parfois le droit se fiche de la morale ( exemple la prostitution: l'État est contre mais demande des taxes, des impôts aux personnes qui la pratique; les jeux en ligne: c'est une chose très rentable pour l'État qui touche de l'argent dessus, mais peut conduire des gens a ruiner)
la morale irrigue le droit, elle nourrit nos lois d'aujourd'hui, il n'y a pas de séparation radicale exemple : Article 371 du code civil: en enfant doit honneur et respect à ses père et mère
==> en cas de litige grave avec les enfants, les parents ont le droit de révoquer et d'annuler la donation.
Le droit et les règles de droit d'aujourd'hui sont très moralisatrices, il y a beaucoup plus de sanction et de sanctions de plus en plus lourdes contre les insultes, insultes racial, ou droit du contrat. Les droits des personnes sont beaucoup plus protégés
Les définitions :
Droit objectif : ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Droit