DROIT ET OBLIGATION DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS.
LA RESPONSABILITE CIVILE DES PARENTS.

PARTIE 1

I. L’AUTORITE PARENTALE.

L’autorité parentale fait en sorte que les parents doivent et ont le droit : * d’avoir la garde de leurs enfants; * de les surveiller; * de les protéger physiquement et psychologiquement; * de veiller à leur sécurité et à leur santé; * de les éduquer; * de les nourrir; et * de les entretenir.
L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Les parents peuvent entre autres décider : * de l’endroit où les enfants vont vivre; * d’accepter ou de refuser des soins de santé; * de leur transmettre leurs croyances religieuses.
Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) leur autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à une gardienne.

LORS D’UNE SEPARATION.
Pendant la vie commune, les parents exercent ensemble leur autorité parentale qu’ils soient mariés ou non.
Si les parents ne vivent plus ensembles et que l’un d’eux a la garde des enfants, l’autre parent conserve quand même son autorité parentale. * Le parent qui n’a pas la garde, perd seulement son « droit de garde ». Ce droit de garde permet à l’autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu. * Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé). *
Le fait d’être avec les enfants permet au parent qui a la garde d’exercer quotidiennement son autorité parentale, alors que l’autre parent le fera à distance. Mais pour toute décision importante concernant les enfants, le parent qui n’a pas la garde doit être consulté.

Qu’est-ce qu’une décision importante ?