Master : Juriste d’affaire

Encadré par : Mr El hajjami Ahmed

Rapport
Sous le Thème :

Réalisé par : Hizouni Ilham
Gnilane loum

Année universitaire : 2013/2014

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 2

Chapitre 1 : L’OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4

A / La cessation des paiements…………………………………………………5

B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6

Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7

A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7

B/ Les effets du jugement de la liquidation judiciaire………………………...8

CHAPITRE 2: LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE………………...…………………………………………………………………...10

Section 1: la réalisation de l’actif …………………………………………………………………………………..10

A/ Vente des actifs immobiliers, et unités de production 11 B/ Autres actifs et droit de poursuite …………………………………………...…..13

Section 2 : L’APPUREMENT DU PASSIF…………………………………………….14 A/ / Le règlement des créanciers………………………………………………………..14
B/ La clôture de la liquidation judiciaire………………………………………………15

BILAN JURISPRUDENTIEL ………………………………………………………………16

BIBILIOGRAPHIE 18

INTRODUCTION :

Le droit des entreprise en difficulté est un droit qui regroupe l’ensemble des dispositions qui régissent les défaillances de l’entreprise . Il est plus complexe que le droit traditionnel de la faillite car il ne s’agit plus de payer les créanciers , ou d’appliquer une sanction au débiteur défaillant , mais de prévenir les difficultés que peut avoir une entreprise pour pouvoir la sauver ou en atténuer les conséquences . Auparavant , le droit de la faillite avait une finalité répressive , pénale , c’était