Droit penal et procedure penale

1790 mots 8 pages
Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2009 – 2010

Introduction au droit pénal général §1. L’originalité du droit pénal A. Les définitions du droit pénal B. La nature du droit pénal C. Les fonctions du droit pénal D. Les branches du droit pénal §2. L’évolution du droit pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Les positivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie sécuritaire 3. Le mouvement des droits de l’homme C. L’état actuel : le Code pénal

Première partie : La norme pénale Titre 1er : L’objet du droit pénal Chapitre 1 : La distinction des infractions selon leur gravité Section 1 : La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction tripartite A. Les conséquences quant à l’incrimination B. Les conséquences quant à la peine C. Les conséquences quant à la procédure 1. La compétence juridictionnelle 2. Les règles de procédure

Section 2 : Une classification tripartite relative §1. Une classification relative du fait des acteurs pénaux A. La correctionnalisation judiciaire B. La correctionnalisation légale §2. Une classification relative du fait des infractions A. Les infractions entre contraventions et délits B. Les infractions entre délits et crimes Chapitre 2 : La distinction des infractions selon leur élément matériel et leur régime juridique Section 1 : La distinction des infractions à raison de leur exécution §1. La distinction des infractions à raison du mode d’exécution A. Le choix du critère B. Les conséquences de ce choix §2. La distinction des infractions à raison de la durée de l’exécution A. Le choix hésitant du critère 1. Le critère de la durée d’exécution 2. Le critère de la durée des effets B. L’intérêt de la distinction Section 2

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