L’EVOLUTION DU DROIT FACE AU TRANSSEXUALISME

Le transsexualisme est un phénomène relativement récent s’analysant comme le « sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » selon le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, celui-ci a donc incontestablement de fortes implications juridiques. Ainsi, outre la question de l’atteinte à l’intégrité du corps humain dont dispose l’article 16-3 du Code civil et la nécessaire modification de l’état-civil longtemps refusée par la Cour de cassation, c’est également face à ses implications au regard d’institutions telles que le mariage ou même l’adoption que le droit est tenu de s’adapter comme l’a fait dès 2002 la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution du droit face au phénomène est donc continue. Dans un premier temps il faudra donc évoquer la difficile adaptation jurisprudentielle au transsexualisme (I) en France avant d’aborder son acceptation quasi unanime (II).

I. Une difficile adaptation jurisprudentielle au transsexualisme En France, les droits des transsexuels sont régis par la jurisprudence. Ainsi, réaffirmant avec force son rejet (A) face aux demandes de changement d’Etat-civil, la Cour de cassation a effectué dès 1992 un revirement de jurisprudence, reconnaissant suite à sa condamnation la nécessité de ce changement (B). A. Un rejet jurisprudentiel réaffirmé Le 16 décembre 1975 la première chambre civile de la Cour de cassation dû se prononcer sur le pourvoi d’un transsexuel formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux l’ayant débouté de sa demande de changement de la mention du sexe dans son acte de naissance. Bien que le changement de prénom, régi par l’article 60 du Code Civil soit unanimement admis tant que la personne «