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Droit européen

805 mots 4 pages
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Droit Européen Introduction : Histoire et Géographie européenne 1) les limites terrestres de l’Europe : - les limites sont imprécises, il n’en existe pas de clairement définit. Néanmoins on note une superficie de plus de 10 Millions de km² que l’on distingue en 5 grandes régions géographiques : L’EUROPE DE L’OUEST : ou partie occidentale : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-bas, Luxembourg (Benelux). L’EUROPE DU NORD : Pays de langue Scandinave (Norvège, Danemark, Islande, Suède, Finlande et Estonie) L’EUROPE DU SUD : Andorre, Espagne, Portugal, Italie, République de Saint-Martin, Etat de la cité du Vatican, Croatie, Grèce, Slovénie, Monténégro, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Serbie, Albanie, Macédoine, Kosovo, Chypre et Malte L’EUROPE CENTRALE : Allemagne, Autriche, Hongrie, Lichtenstein, Pologne, République Tchèque. L’EUROPE DE L’EST : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie.
ATTENTION l’Europe est bien différente de l’Union Européenne. 2) l’idée de sa construction : L’idée de l’Europe est ancienne et liée au continent, les différentes puissances la composant ont essayées de maintenir un équilibre pour éviter les conflits. L’idée de paix à laisser place à celle de conquêtes, même si l’idée sous-jacente était la recherche d’une unification (on peut penser à Charlemagne, Napoléon et pour des raisons différentes les nazis). L’idée d’une Europe volontairement unifié arrive avec la fin de la deuxième guerre mondiale. La naissance de deux blocs antagoniste (URSS et ses pays satellites et Etats-Unis d’Amériques) a incité les pays européens à une coopération politique et économique afin de :
-maintenir la paix entre la France et l’Allemagne
-retrouver un niveau de puissance correspondant à celui d’avant les deux guerres mondiales.

Chapitre 1 Les textes fondateurs : 1) L’Europe du charbon et de l’acier : Après la deuxième guerre mondiale, la France et

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    Après avoir rappelé les étapes majeures qui ont fondé ces recompositions, nous montrerons que la situation actuelle de cette région, et de l’Europe en général, demeure très contrastée. Tout d’abord, au cours du vingtième siècle, l’Europe Centrale a connu un morcellement intense. Au début du siècle, et ce jusqu’à la fin de la première guerre mondiale, l’Empire d’Autriche-Hongrie, au même titre que l’Empire Ottoman, était un régime autocratique et autoritaire.….

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  • L euro a t il été une bonne chose
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    repose aussi sur les populations non européennes de part les migrations provenant d' Afrique et d'Asie du fait de l'histoire coloniale. Ces différences culturelles ont donc amenés trois grandes branches de langues en Europe : la langue latine avec la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, la langue germanique avec l'Allemagne, l'Angleterre et le Danemark ainsi que la langue slave avec la Croatie, la Suède et la Russie. Les langues européennes à part sont le basque, le celtique, le grec, l'arménien, le géorgien et le turc. La diversité européenne est aussi une diversité religieuse avec le catholicisme, le protestantisme, l'orthodoxie mais aussi l'Islam.….

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  • droit europeen
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    L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2008 expose une affaire par laquelle la société Daimler Chrysler France a résilié le contrat de concession la liant avec la société Automobiles 4 étoiles. Cette dernière et sa société mère, la société Sofiba, ont attaqué la société Daimler Chrysler France. Les deux sociétés invoquent le caractère abusif de la rupture du contrat et demande réparation du préjudice subi. Elles assignent la société Daimler Chrysler France devant la juridiction judiciaire car elles estiment que par la rupture du contrat, cette dernière a établi un manquement contractuel préjudiciable aux sociétés. Le 14 juin 2007, la Cour d'appel de Versailles rend un arrêt favorable à la société Automobiles 4 étoiles en reconnaissant le caractère abusif de la résiliation.….

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  • Les espaces européens
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    b) Une unité physique problématique A regarder le continent, on voit bien qu’il y des différences entre le Nord et le Sud de l’Europe. Le Nord est un espace ouvert avec des plaines (agriculture, installation de l’homme, le commerce, …) et le Sud est un espace cloisonné, contrasté avec le domaine des chaînes de montagnes (Alpes, Carpates, …).….

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  • Droit européen
    1764 mots | 8 pages

    Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte.….

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  • droit européen
    769 mots | 4 pages

    Par ailleurs, toujours pour des considérations tenant à la célérité de la procédure, les jugements statuant sur les contestations ou demandes incidentes en matière de saisie immobilière ne sont pas susceptibles d'opposition-. La voie de l'opposition est réservée à la partie défaillante. Cette règle conduit à interdire l'usage de cette voie de recours au profit des parties non défaillantes et des tiers à l'instance. On soulignera que celui qui se laisserait juger une seconde fois par….

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  • Symboles ue
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    Le 9 mai est la journée de l'Europe, elle commémore la "déclaration Schuman" Le drapeau européen Le 26 mai 1986, le drapeau bleu aux douze étoiles, adopté en 1955 par le Conseil de l'Europe, devient officiellement le drapeau de la Communauté européenne. Les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment le cercle en signe d'union. Disposées comme les heures sur le cadran d'une montre, leur nombre invariable de douze symbolise perfection et plénitude. Contrairement à une idée souvent reçu, le nombre d'étoiles n'étant pas lié au nombre d'États membres, le drapeau ne sera donc pas modifié lors des prochains élargissements. L'hymne européen L'hymne est peut-être l'un des symboles les plus fort de l'unité d'un pays.….

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    Droit Européen, Politique sociales Connaissance des institutions sociales Introduction ➔ Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention d'une subvention à une association = public….

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    Traite affaires moins sensibles. Examine recours contre institutions européennes par personnes physiques ou morales ou Etats. Le Tribunal de la Fonction Publique : Chargé de gérer litiges entre institutions et ses fonctionnaires. B – Les modes de saisines de la Cour de Justice Le recours en manquement : Commission engage procédure quand a raison de croire qu'Etat manque aux obligations imposées par législation européenne. Etat-membre coupable tenu de mettre fin à situation sous peine amendes.….

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    quel est son but. Ensuite nous parlerons du système du droit Français afin de voir les impacts qu’a le droit européen sur celui-ci. 1) QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPEENNE ?….

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    Droit européen Séance 2 - le 01.02.2012 Pour semaine prochaine: séance sur les compétences. Au niveau de la doctrine, lire l'article de V.MICHEL (2ème référence) et celui de M. Sauron sur le rôle des parlements nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale.….

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    Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains cas spécifiques. La question de la hiérarchie des sources peut alors se poser quant aux rapports qu’entretiennent le droit international et le droit de l’Union Européenne.….

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    B) Communauté européenne de défense En 1945, personne ne veut réarmer l’Allemagne. TRUMAN : « je veux des allemands en uniforme des 1951«(TRUMAN). Dès 1952 : projet de communauté européenne de défense * La France commence à avoir les moyens d’avoir l’arme nucléaire mais commence à y renoncer car les 5 autres pourraient l’avoir aussi * Les 6 Etats acceptent de voir disparaître leur armée nationale *….

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    Système juridique de l’Union européenne Denys Simon Système juridique de l’Union européenne Système juridique de l’Union européenne...................................................................... 1 Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................….

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    DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST.….

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