Droit européen
25803 mots
104 pages
FACULTE DE DROITUNIVERSITE DE CORSE
LICENCE 3
ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012
TRAVAUX DIRIGES
DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE
Cours : G. Kessler
Travaux dirigés : V. Borromei
Séances n°1 et 2
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|LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES |
Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE
Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68, Rec. p.617. (Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction générale des douanes, Aff. jtes C-363/93, C-407/93, C-408/93, C-409/93, C-410/93 et C-411/93, Rec. p. 3957. (Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville, Aff. 8/74, Rec. p. 837. (Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n°6 : CJCE, 9 décembre 1997, Commission contre France, Aff. C-265/95, Rec. p. 06959. (Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n °7 : CJCE, 12 février 2009, Schenker SIA, Aff. C-93/08
Document n° 8 : CJCE, 10 avril 2008, Marks et Spencer, Aff. C-306/06(Commentez l’arrêt : intro + plan)
Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE
Article 23
1. La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
2. Les dispositions de l’article 25 et du chapitre 2 du présent titre s’appliquent aux produits qui sont