Droit fiscal des affaires

7822 mots 32 pages
droit fiscal des affaires

Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse. Elle serait liée à la pratique des sacrifices et offrandes faites au dieu. Quand les clercs puis les souverains se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes ils ont reçu les dons.
En France c'est sous la monarchie absolu que l'impôt devient permanent (XVIème siècle). A l'époque, il existait déjà plusieurs types d'impôts :
- les aides : taxes sur la vente des marchandises.
- la gabelle : impôt sur la vente de sel.
- la taille : impôt direct sur les terres ou les personnes.
Les nobles les clercs et les officiers du roi étaient exemptés d'impôt. L'état quel que soit sa forme lève les impôts pour financer ses dépenses. Plus un état a des dépenses importantes et plus les citoyens vont payer des impôts.
Le droit fiscal est une matière mouvante et très technique. Les textes fiscaux sont souvent modifiés. Les règles du crédit d'impôt recherche ont été modifiées 6 fois depuis 2003. En ce qui concerne la technicité de la matière, le conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre 2005 l'article 78 de la loi de finance pour 2006 en raison de sa complexité excessive et non justifiée par un motif d'intérêt général suffisant.
On peut noter qu'une instruction fiscale du 11 avril 2008 sur la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME comporte 77 pages.

Introduction
Section 1 : l'impôt
On parle de l'ensemble des impôts : les taxes, les redevances, les contributions sociales auxquelles les administrations publiques françaises

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